Séance du
jeudi 20 janvier 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 9444
PL 9444
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la caisse publique de
prêts sur gages (D 2 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.