Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

PL 9432
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.