Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Débat

La présidente. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport?

M. Philippe Glatz (PDC), rapporteur. Oui, Madame la présidente. Il appartient effectivement au président en exercice durant cette année parlementaire de vous présenter le rapport de la commission de contrôle de gestion.

Ainsi, votre commission de contrôle de gestion, durant cette année parlementaire, s'est réunie en séance plénière à 42 reprises, ce qui représente un total de 86 heures de séances. Elle a procédé à l'audition de 56 personnes: 12 conseillers d'Etat, 37 membres de l'administration et 7 autres personnes. Les différentes sous-commissions - il faut en effet savoir que la commission de contrôle de gestion travaille aussi avec des sous-commissions - ont procédé, elles, à 49 auditions, ce qui représente un total de 92 heures de séances.

La commission de contrôle de gestion a également, durant cette année parlementaire - 2003-2004 - examiné 32 rapports de l'Inspection cantonale des finances, dans le détail.

Et puis, comme vous l'aurez constaté à la lecture du présent rapport, votre commission a aussi abordé d'autres travaux: elle s'est initialement attachée à mieux fixer dans la pratique les modes ou règles de fonctionnement qu'elle se doit d'appliquer. A maints égards, il nous semblait utile de bien rappeler que le rôle de la commission de contrôle de gestion, y compris lorsque cette commission est appelée à formuler des recommandations, ne devait ni ne pouvait se confondre avec le rôle du pouvoir exécutif ou bien, même, avec celui du pouvoir judiciaire.

C'est pourquoi nous avons été amenés à entamer un travail concernant la manière avec laquelle la commission de contrôle de gestion fonctionnait, afin de pouvoir transmettre à l'ensemble des intéressés, en toute transparence, son mode de fonctionnement.

Ce travail comme le sérieux apporté aux rapports ponctuels, qui ont été fournis tout au long de cette année, sont bien aujourd'hui le signe d'une plus grande maturité de cette commission. La commission de contrôle de gestion a su faire la preuve, à maintes reprises déjà, de sa très grande utilité, vous le savez, au service du bon fonctionnement de l'Etat, soit par l'étude approfondie et la révélation publique de certains dysfonctionnements soit par les nombreuses propositions de correction qu'elle a été amenée à formuler dans les différents rapports dont vous avez pu avoir connaissance.

Il convient ainsi de souligner également que, dans tout ce travail, la commission de contrôle de gestion est sérieusement soutenue par l'appui indéfectible et très précieux d'un secrétaire scientifique, je veux parler ici de M. Laurent Koelliker, qui a été promu, tout à fait dernièrement, à d'autres fonctions au sein de notre service du Grand Conseil. L'ensemble des commissaires le remercient de son aide.

En ce qui concerne l'activité de la commission de contrôle de gestion - je ne vais pas aborder ce sujet dans le détail dans la mesure où vous avez eu l'occasion de lire ce rapport - je souhaite en premier lieu insister sur les lignes directrices qu'elle a adoptées. Celles-ci font partie du présent rapport que vous serez appelés à approuver ou à désapprouver. Il nous semblait important que vous puissiez y jeter un oeil attentif - et non distrait - parce que ces règles fixent le fonctionnement de la commission pour les années à venir, quand bien même elles pourraient être sujettes à reprises. Après plusieurs années de pratique, la commission a donc sérieusement senti le besoin d'élaborer des lignes directrices.

Il faut tout d'abord relever qu'elles sont en partie inspirées de l'expérience des commissions de contrôle de gestion fédérales. La première partie, appelé «Définitions et principes», rappelle les grands principes de la haute surveillance parlementaire. Une deuxième partie, «Structure et fonctionnement», définit concrètement, de manière claire, le mode de fonctionnement de la commission. Enfin, une troisième partie intitulée «Règles de confidentialité et conflits d'intérêt» traite les lignes de conduite que se doit de tenir la commission de contrôle de gestion ou les commissaires qui y participent.

Par ailleurs et afin d'éviter tout artéfact nuisible aux travaux de la commission, votre commission de contrôle de gestion a décidé que, lors du traitement d'un sujet et sauf décision contraire de l'ensemble de la commission, aucune information ne pouvait être divulguée durant les travaux ou avant que la commission estime avoir atteint une certaine maturité dans le travail entrepris.

D'autre part, au-delà de ces règles de fonctionnement, qui ont été définies en toute transparence et font partie intégrante du présent rapport - donc publiques et accessibles à tout un chacun - votre commission de contrôle de gestion a effectué de très nombreux travaux, comme je l'ai souligné tout à l'heure.

En premier lieu, elle a mené quelques réflexions - conjointement, d'abord, avec la commission des finances - à propos de la Cour des comptes. En second lieu, elle a été appelée à auditionner à plusieurs reprises les membres de la commission d'évaluation des politiques publiques ainsi que les représentants de l'ICF. Elle a établi de nombreuses collaborations avec ces deux organes.

En ce qui concerne les autres sujets abordés - vous le savez - il en est un qui a fait l'objet d'un rapport que vous avez adopté à l'unanimité le 25 octobre 2004, je veux parler du travail important relatif au Stade de Genève, faisant suite au rapport et aux motions qui faisaient état de cet objet.

Par ailleurs, la commission a aussi été appelée à se saisir de la politique d'éducation musicale. Un rapport vous sera soumis très prochainement, ainsi que diverses motions qui sont issues de ces travaux. La réglementation des activités accessoires du corps enseignant de l'Université a aussi retenu l'intérêt de votre commission, ainsi que de nombreux autres sujets sur lesquels je vous laisserai le soin d'entrer dans le détail en lisant le rapport qui vous a été remis ici par écrit.

Afin de ne pas trop tarder, je vais en venir aux conclusions. Je voudrais relever le travail important effectué par les commissaires qui sont membres de cette commission et qui sont tous, je le rappelle, des miliciens. Je citais tout à l'heure le fameux rapport lié au Stade... Eh bien, il faut savoir que ce rapport, qui est une analyse très approfondie, a coûté fort peu cher à l'Etat en comparaison du coût des rapports qui sont fournis par des mandataires extérieurs. Il est exemplatif de ce que peuvent fournir des députés pour aider tout un chacun à mieux comprendre les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il convient de souligner effectivement que votre commission - et si je dis «votre commission», c'est bien pour souligner qu'elle est issue de ce plénum - jouit de prérogatives très particulières, notamment le droit de s'autosaisir. Ainsi, elle garde à coeur de ne s'arroger comme lignes directrices que celles que peut lui conférer notre plénum.

En conséquence, nous souhaitons vraiment aujourd'hui qu'en approuvant ce rapport vous approuviez également les lignes directrices dont je vous ai parlé.

Pour le surplus, votre commission de contrôle de gestion, comme il est de coutume, est amenée à vous faire quelques recommandations, et j'aimerais insister principalement sur deux d'entre elles. La première est que la commission de contrôle de gestion souhaite que le Conseil d'Etat établisse au cours de la prochaine législature ce qu'elle a appelé, entre guillemets - et peut-être un peu maladroitement - «un véritable programme de législature par objectif» et que celui-ci puisse être présenté au Grand Conseil dans la première année suivant les élections. Si la commission de contrôle de gestion a trouvé cette recommandation extrêmement importante, c'est parce que ce type de démarche permettra dorénavant au Conseil d'Etat de produire un rapport de gestion annuel sur la base d'objectifs fixés dans le programme de législature. Comme nous l'avons souligné, d'autres instances en Suisse pratiquent de la même manière, notamment les instances fédérales. C'est pourquoi nous aurions souhaité que le prochain rapport de gestion du Conseil d'Etat puisse s'inspirer du rapport de gestion élaboré au niveau fédéral, lequel sert effectivement de base de travail aux commissions de gestion. En effet, il est ainsi plus simple et plus facile de comparer les objectifs fixés aux résultats obtenus, ce qui permet de mieux faire état des efforts entrepris. Je m'en tiendrai à ces deux recommandations les plus importantes.

Je souhaite, au nom des membres de la commission de contrôle de gestion, que vous adoptiez ce rapport à une très large majorité, manifestant ainsi votre soutien à une commission que vous avez vous-mêmes initiée.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole a été demandée par M. Gilbert Catelain. Il n'est pas là... Je vais donc, Mesdames et Messieurs les députés, vous soumettre ce rapport, au moyen du vote électronique. (Une députée proteste.)Madame la députée, nous devons voter, car il s'agit d'un rapport annuel. L'article 201C du règlement de notre Grand Conseil le stipule.

Mis aux voix, le rapport divers 554 est approuvé par 38 oui et 6 abstentions.