Séance du
jeudi 20 janvier 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 9433-A
PL 9433-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10888, plan 3, de la commune de
Confignon pour 1'920'000F
Rapport de M. Alexandre Anor (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 48 oui contre 3 non et 2 abstentions.
La loi 9433 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9433 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 3 non et 1 abstention.