Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

PL 9281-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Françoise Schenk-Gottret, Sami Kanaan, Jacques-Eric Richard, Jacqueline Pla, Alexandra Gobet Winiger, Laurence Fehlmann Rielle, Thierry Charollais, Loly Bolay, Christian Brunier, Alain Etienne modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36)
Rapport de M. Jean-Michel Gros (L)

Premier débat

M. Alain Charbonnier (S). Face à plusieurs constats, nous avions déposé ce projet de loi il y a un peu plus d'une année. Le principal constat était - c'est toujours le cas, évidemment - le taux de chômage dans notre canton. Il y avait aussi l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail et les places d'apprentissage pour les jeunes. Sur la base de ces trois constats, nous avons pris la décision d'essayer de mieux intégrer ces personnes dans le monde du travail.

Suite à une réponse du député Christian Brunier, le Conseil d'Etat a fourni des chiffres montrant que les entreprises venues s'implanter à Genève avaient bénéficié d'environ 480 millions d'allègements fiscaux durant ces six dernières années. Nous avons pensé que les entreprises en question pouvaient favoriser l'intégration de chômeurs, de personnes handicapées et de jeunes, étant donné les aides perçues et les bénéfices qu'elles font - sous forme de rabais fiscaux très importants - en venant s'implanter à Genève.

Il faut le rappeler, la droite s'est dernièrement attaquée aux chômeurs en diminuant la durée des emplois temporaires cantonaux, ce qui fait que les chômeurs de longue durée aujourd'hui ne retrouvent pas un deuxième délai-cadre. La droite s'est aussi attaquée aux personnes handicapées lors du budget 2005, puisqu'elle a diminué de 20 millions les aides complémentaires cantonales pour les personnes bénéficiaires de l'assurance-invalidité. Eh bien, malheureusement, en commission, cette même droite n'a pas jugé bon de soutenir notre projet ! Non seulement elle ne l'a pas soutenu, mais, en plus, elle l'a complètement «défiguré», «démoli», pour arriver à un projet de loi qui a finalement été refusé par la commission tellement il était mauvais... C'est tout dire !

Face à cette droite béate, le groupe socialiste a décidé de retirer ce projet de loi à l'instant même !

La présidente. Si j'ai bien compris, Monsieur le député, vous retirez ce projet de loi.

Le Grand Conseil prend acte du retrait du projet de loi 9281-A.