Séance du
jeudi 20 janvier 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 8774-A-2
Premier débat
La présidente. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?
M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Oui, Madame la présidente. On parle bien du projet de loi 8774-A-2, n'est-ce pas ?
La présidente. Oui, Monsieur le rapporteur !
M. Pierre Kunz. Ah, mais ce n'est pas celui sur lequel il y a un rapport de minorité... C'est cela ? Bien, alors je n'ai rien à ajouter ! Excusez-moi, Madame la présidente !
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la prise en considération du PL 8774-A-2 au moyen du vote électronique.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
La loi 8774 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8774 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui (unanimité des votants).