Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Mise aux voix, la loi 9453 est adoptée en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).

La loi 9453 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9453 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).

La présidente. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, d'avoir traité cet objet avec célérité et dignité.

Nous poursuivons notre ordre du jour. Vous avez trouvé sur vos places dix rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe que nous allons traiter.

Je vous prie, Monsieur Kunz, de prendre place à la table des rapporteurs pour le rapport PL 8774-A-2. Madame Künzler, je vous remercie d'en faire de même pour le rapport de minorité PL-9216-A.