Séance du vendredi 15 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 19^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Une session où l'on ne parlerait pas de taxis serait incomplète, je crois ! C'est pourquoi, Madame la députée, je réponds avec un plaisir sans borne à votre interpellation urgente !

Je rappelle que dans sa séance du 1er décembre 1997 le Conseil d'Etat a pris acte de l'avant-projet de loi sur les services de taxi. Il a invité mon département à ouvrir une procédure de consultation élargie auprès des milieux intéressés. Cela a été fait à fin 1997.

Le 4 février 1998, le Conseil d'Etat a précisé, face à l'impatience de la profession, qu'il envisageait de soumettre le projet de loi au Grand Conseil en mars, voire en avril 1998.

Malheureusement, les dernières réponses à la procédure précitée ne sont parvenues à mon département qu'à fin février. Elles comportaient une trentaine d'amendements divers. Dans le cadre de l'analyse des résultats de la procédure de consultation, il est donc apparu que l'avant-projet de loi devait encore être peaufiné, raison pour laquelle j'ai confié à l'expert mandaté la rédaction des amendements en question, en le priant de les soumettre à la fameuse Fédération professionnelle des taxis genevois.

Cette rédaction a pris du temps et nous avons soumis à la fédération la version définitive de notre projet.

Alors même que cette dernière mouture du projet de loi, amendé d'entente avec la fédération, n'avait pas encore été retournée à mon département, la fédération a cru bon de manifester sa mauvaise humeur dans la rue, le 8 avril.

Par lettre du même jour, le Conseil d'Etat s'est étonné de cette manifestation quelque peu incongrue, puisque, jusqu'à plus ample informé, nous travaillons en tant que partenaires.

Le 8 avril toujours, le Conseil d'Etat a confirmé, au vu du nombre d'amendements demandés, qu'il était préférable de soumettre au parlement, avant l'été, un projet de loi bénéficiant du plus large consensus possible, eu égard au fait que le Mémorial des séances du Grand Conseil contient déjà plusieurs centaines de pages consacrées aux taxis et que la population genevoise attend toujours les taxis moins chers promis, voici quatre ans, par l'auteur de l'initiative populaire «Pour des taxis égaux».

Néanmoins, ce dossier vous sera remis avant l'été. Permettez-moi de vous rappeler les vertus chères à M. Jean de La Fontaine qui a écrit que «patience et longueur de temps font plus que force ni que rage».

Cette interpellation urgente est close.