Séance du vendredi 20 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 11^e séance

RAPPORT DE LA MAJORITÉ

La commission des travaux a étudié le projet de loi 7712 lors de ses séances du 25 novembre et 2 décembre 1997 tenue sous la présidence de M. Dominique Hausser.

Elle a été assistée dans ses travaux par MM. Reinhard, directeur des bâtiments, Meleshko, chef du service des constructions scolaires, Robert, chef de la division de la maintenance, Collaud, chef du service chauffage et ventilation, Bieler, directeur du service technique en matière de bâtiments et de locaux scolaires, et Goldsmid, directeur du service de la scolarité au Cycle d'orientation.

1. Opportunité du projet

C'est la première fois depuis 25 ans que le DIP demande la construction d'un cycle d'orientation supplémentaire. M. Goldsmid indique que selon les estimations du service de recherche sociologique du DIP, on peut estimer qu'en 2000, il y aura 1000 élèves de plus qu'aujourd'hui, 1700 en 2003, et 2000 en 2005. Il en ressort que la capacité d'accueil sera dépassée d'environ 1500 élèves en 2005 dont environ 800 sur la Rive droite (voir annexe I).

2. Implantation du projet

Le terrain retenu se situe derrière la gare de Cornavin, en face du centre postal. Les parcelles concernées appartiennent à la Ville de Genève et à quelques propriétaires privés. L'Etat devra donc les acquérir. En ce qui concerne la Ville de Genève, les terrains nécessaires font l'objet d'un échange compris dans le paquet lié à la construction du Stade de La Praille. Lors de sa visite sur place, la commission a pu constater trois choses : 1) les terrains en question sont actuellement occupés par plusieurs entreprises artisanales dont ont nous dit qu'elles sont là à titre précaire, et qu'il sera donc aisé de leur demander de partir. Dont acte. 2) Les terrains sont en partie arborisés. On nous dit que les principaux arbres seront conservés et qu'il ne semble pas que des oppositions devraient naître à ce sujet. Dont acte bis. 3) Il existe une villa appelée Villa Roux, datant de la fin du XVIIIe siècle et ayant présenté un certain intérêt par sa qualité architecturale et ses harmonieuses proportions. Dans l'exposé des motifs à l'appui du présent projet de loi on peut lire à la page 6 que l'état de délabrement de cet immeuble, laissé à l'abandon depuis une cinquantaine d'année nécessite des travaux importants de remise en état tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, pour lui redonner son aspect d'origine. En réalité, on est en présence d'une véritable ruine au sujet de laquelle il est abusif de parler de restauration. C'est d'une véritable reconstruction qu'il s'agit, puisque même la mollasse des murs extérieurs ne pourra pas être conservée tellement elle est délabrée. Le Conseil d'Etat propose donc la construction d'un misérable pastiche pour la coquette somme de 2,5 à 3 millions de francs. La majorité de la commission considère qu'il s'agit d'un vrai gaspillage pour du faux vieux.

Programme et concours d'architecture

Le programme est inspiré par ceux du cycle de la Gradelle et de l'Aubépine. La norme de 750 élèves est considérée comme optimale pour une tranche d'âge de 12 à 15 ans. On cherche à obtenir des bâtiments polyvalents. Le secteur des sciences a été regroupé, les équipements étant uniformes pour la physique, la chimie, etc. L'importance de l'aula a été réduite, car cette surface n'est pas toujours bien utilisée. D'autre part, les élèves de Montbrillant pourraient très bien se rendre occasionnellement à Sécheron. Une cafétéria a été prévue ainsi qu'un appartement pour le concierge. Il est rappelé que l'implantation d'un cycle d'orientation nécessite généralement une surface de terrains d'environ 25 000 m2, alors qu'à Montbrillant nous ne disposons que de 16 000 m2. Il faudra donc faire avec. D'où le concours d'architecture à deux degrés. Le concours d'idées portant principalement sur l'occupation du site. Comment faire entre 8000 m2 de surfaces utiles dans une parcelle de 16 000 m2 ? 120 projets ont été déposés. Le jury en a retenu 17 pour le concours de projets qui devrait être jugé au début février 98.

3. Education physique

Le futur collège comprendra 3 salles de gymnastique, ainsi que des installations d'athlétisme extérieures. Le DIP reconnaît que cela est toujours insuffisant compte tenu de la décision du Grand Conseil d'introduire 3 heures d'éducation physique par semaine. On ne pourra y arriver que progressivement. Quant aux installations extérieures, la question est posée de savoir si on ne pourrait pas avoir recours au Stade municipal de Varembé tout proche. Il est répondu que ce stade est déjà saturé (voir annexes III et IV).

4. Construction en une ou deux étapes

Le projet du Conseil d'Etat prévoit la construction en deux étapes. Plusieurs députés demandent s'il ne serait pas plus économique de construire la totalité en une seule étape. Concernant l'économie éventuelle d'une construction en une étape, M. Reinhard remet à la commission une note qui est jointe comme annexe V au présent rapport. Sur le plan de la mise à disposition des locaux, la construction en deux étapes permettrait au cas où les travaux pourraient commencer au printemps 99, une première mise à disposition en 2001, la totalité de l'ouvrage étant terminée en 2003. Il est évident qu'en cas de construction en une étape, il n'y aurait pas de locaux disponibles en 2001. Mais le problème n'est pas insurmontable.

5. Budget de fonctionnement

Il est constaté que l'exposé des motifs ne fait pas mention du budget de fonctionnement du nouveau collège. Il est répondu à cette question par l'annexe II.

Discussion et votes de la commission

Il n'y a pas de discussion sur l'opportunité . Aussi, l'entrée en matière est votée à l'unanimité. Concernant la Villa Roux le projet de loi prévoyait une somme de Fr. 188.000.- pour l'étude de la rénovation. Une proposition est faite, réduisant cette somme à Fr. 70.000.- en l'intitulant étude de faisabilité du maintien de la Villa Roux. La discussion est assez vive et le résultat surprenant:

Par 5 voix (1 L, 2 DC, 1 Ve, 1 AdG) contre 4 (2 S, 2 AdG) et 1 abstention (1 S).la commission décide de ramener la somme à Fr. 70'000.- et de l'intituler étude de faisabilité du maintien de la Villa Roux.

(note du rapporteur) La majorité de la commission ne se fait guère d'illusion, d'ici la séance plénière du Grand Conseil, les quelques brebis égarées auront tôt fait de réintégrer la bergerie de la pensée unique !)

Concernant la construction en une étape , la commission par 6 voix (1 L, 2 DC, 2 S, 1 Ve) contre 1 (AdG) et 3 abstentions (2 AdG, 1 S) décide d'introduire une article 2 nouveau ouvrant un crédit d'étude complémentaire de Fr. 446.000.- pour l'étude de la 2e étape jusqu'au devis général.

En conclusion, la commission des travaux vous recommande Mesdames et Messieurs les députés, par 6 voix (1 L, 2 DC, 2 S, 1 Ve) et 4 abstentions (1 S, 3 AdG) d'accepter le projet de loi ainsi amendé.

Projet de loi(7712)

ouvrant un crédit d'étude en vue de la constructiondu cycle d'orientation de Montbrillant

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 3 224 000 F (y compris TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'organisation d'un concours d'architecture et l'étude de la 1re étape et partielle de la 2e étape de construction du cycle d'orientation de Montbrillant, ainsi que l'étude de faisabilité du maintien de la villa Roux.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- concours d'architecture : 610 000 F

- étude de la 1re étape du cycle d'orientation,  y compris devis général : 1 690 000 F

- étude partielle de la 2e étape: 657 000 F

- étude de faisabilité du maintien de la villa Roux : 70 000 F

- TVA:  197 000 F

 Total: 3 224 000 F

Art. 2 Crédit d'étude complémentaire

1 Un crédit d'étude complémentaire de 446 000 F (y compris TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude complète jusqu'au devis général de la 2e étape de construction du cycle d'orientation du Montbrillant.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- complément pour l'étude de la 2e étape jusqu'au devis général 419 000 F

- TVA  27 000 F

 Total 446 000 F

Art. 3 Budget d'investissement

Ces crédits seront répartis en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1998, sous la rubrique 33.00.00.508.01.

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ces crédits sont assurés par le recours à l'emprunt, dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

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RAPPORT DE LA MINORITÉ

Le projet de loi original est une proposition du Conseil d'Etat datée du 3 septembre 1997, qui est arrivé devant la commission des travaux le 25 novembre 1997. Or, en mai 1997, le DTPE ouvrait un concours d'architecture à deux degrés (cf. Annexe 1, p. 6), selon l'art. 7 du règlement SIA 152, dont le coût total s'élevait Fr. 610'000.- selon le projet de loi.

Dans l'Annexe 1, p. 14, on évoque la "; rénovation " de la maison Roux, mais pas celle des dépendances. En p. 18, il est question des surfaces voirie Ville.

Cette première partie du concours a vu 121 concurrents anonymes, dont un fut éliminé pour avoir rasé cette coûteuse ruine.

17 concurrents, toujours anonymes, furent qualifiés par le jury, présidé par l'ancien Conseiller d'Etat Philippe Joye (fin novembre 1997).

Si la construction du C.O. Montbrillant n'est contestée par aucun commissaire, la présentation de ce projet de loi et du concours dont il dépend n'est pas admissible. Les députés n'ont pas été correctement informés et le concours s'est vu fausser par le syndrome de la villa Blanc à Sécheron, abattue à la sauvette par un Conseiller d'Etat hors-la-loi.

La valeur historique et architecturale de la villa Roux et de ses dépendances est, certes, incontestable. Toutefois, en 1988 déjà, une expertise demandée par Mme Burnand, Conseillère administrative de la Ville de Genève, faisait état du délabrement de cet héritage de notre passé, par suite de la négligence d'un entretien élémentaire (cf. Annexe 2). L'achat par la Ville de la deuxième parcelle n'a en rien modifié l'état d'abandon des lieux.

Faut-il que les bâtiments de notre passé genevois soient "; squattés " (villas Freundler, La Concorde, Goulets, etc.) pour que citoyens et autorités se préoccupent de leur sauvetage ?

Croyant naïvement que les bases du concours étaient fiables, j'ai annoncé un rapport de minorité pour la conservation de la villa Roux. Renseignements pris, j'ai pu constater que personne parmi les architectes spécialisés, historiens ou conservateurs, ne plaidait le sauvetage à tout prix. Seuls quelques "; officieux courageux " osaient affirmer la perte de la villa Roux.

Il convient de dénoncer ce concours mascarade, organisé avec des contraintes irréalistes péjorant l'utilisation des lieux. Le programme du concours ne correspond pas au projet de loi et la commission des travaux est flouée, son rôle et celui du Grand Conseil n'étant pas de se voir soumis au résultat d'un concours dont le jury n'a pas toutes les données définitives : villa Roux, Voirie et autres modifications entre deux tours du concours.

Nous sommes persuadés que le DAEL, sous la direction du Président Moutinot, a pour la commission des travaux une considération plus démocratique et que le prochain concours se fera sur des bases correctes.

Le besoin du C.O. Montbrillant nous contraint à ouvrir un crédit d'étude selon la variante 2, mais en supprimant les Fr. 70'000.- de l'étude de faisabilité du maintien de la villa Roux, et la TVA y afférente.

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Premier débat

M. Claude Blanc (PDC), rapporteur de majorité. Je vous prie d'excuser les erreurs contenues dans mon rapport et vous demande de les corriger comme suit : page 2, chiffre 2, 14e ligne : accent grave sur le a (à l'appui), 17e ligne : l' (l'extérieur); page 3, 5e ligne : terrains au lieu de terrasses; paragraphe 5) «Budget de fonctionnement»: l'exposé des motifs ne fait (au lieu de ne font); enfin page 4, vote final : par 6 voix et 3 abstentions (au lieu de 34).

Je salue l'excellent rapport de minorité présenté par mon collègue Meyll. Il n'y a pas eu de discussion concernant l'opportunité du projet. Le débat s'est porté principalement sur la villa Roux. M. Meyll s'était montré indigné par l'éventuel projet de démolition de cette villa. J'avais même été pris à partie assez sévèrement par Mme Cuénod qui m'accusait de n'avoir aucun respect pour les vestiges du passé. M. Meyll avait annoncé un rapport de minorité dans ce sens; je m'attendais dès lors à être contré au sujet de la villa Roux et j'avais développé ce point plus particulièrement.

A ma grande surprise, M. Meyll a tourné sa veste en allant au-delà de ce qui était attendu. La commission avait maintenu, en effet, une somme de 70 000 F pour l'étude de faisabilité de la villa Roux. M Meyll va beaucoup plus loin en demandant que la villa Roux soit supprimée. Je pense qu'un projet d'amendement sera présenté dans ce sens; je le voterai avec enthousiasme. Je ne voyais pas la nécessité de faire un rapport de minorité qui se résume, en fait, à quelques remarques sur le concours. L'objet principal de ce concours était de voir comment utiliser au mieux la surface restreinte du terrain pour bâtir un collège du cycle d'orientation.

En définitive beaucoup de temps a été perdu pour rien. Si M. Meyll n'avait pas changé d'avis en cours de route, il n'aurait pas fait de rapport de minorité pour ça.

M. Pierre-Pascal Visseur (R). Les prévisions démographiques pour 2005 sont claires: mille quatre cents élèves de plus qu'en 1997 dont la moitié sur la rive droite. Cet argument devrait nous permettre de voter, sans grand débat, ce crédit d'étude. Remarquons toutefois que mille quatre cents élèves de plus ne représentent que 10 % des effectifs totaux. Si le cycle d'orientation de Montbrillant n'était pas construit, cela représenterait une augmentation de deux élèves sur l'effectif de chacune des classes existant actuellement.

Rappelons simplement qu'à quelques kilomètres de chez nous les classes des lycées français comptent vingt-cinq à trente élèves sans pour autant créer des bacheliers moins capables. A Genève, le corps enseignant pleure dès que l'effectif de vingt élèves par classe est dépassé. Cela permettrait une économie de trente millions, sans parler de la somme de dix millions de francs nécessaire au fonctionnement annuel, à l'heure où le déficit de l'Etat s'élève au demi-milliard de francs par an. De là à changer les habitudes des uns et des autres, le groupe radical a choisi d'éviter de lancer le débat sur les faibles effectifs et la forte charge de travail des enseignants. Nous vous recommandons de voter ce projet en une étape avec l'étude du maintien de la villa Roux

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de minorité. Je n'ai pas fait le rapport prévu car je n'avais simplement pas encore lu la phrase indiquée en page 4 du rapport de la majorité : «La majorité de la commission ne se fait guère d'illusion : d'ici la séance plénière du Grand Conseil, les quelques brebis égarées auront tôt fait de réintégrer la bergerie de la pensée unique.» Voyez-vous, Monsieur Blanc, il n'y a pas de pensée unique ! N'ayant pas les renseignements que vous déteniez peut-être, nous avions intérêt à sauver cette villa. Lors de l'enquête que j'ai effectuée et au vu des renseignements obtenus - qui ne nous ont pas été fournis par le département des travaux publics et de l'énergie - je me suis rendu compte que cette villa était déjà détruite par le temps; il était inutile de vouloir s'acharner, d'autant plus qu'un rapport datant de 1986 la déclarait déjà irrécupérable. Par conséquent, j'ai pensé qu'il était inutile d'entreprendre ce qui avait été prévu et d'engager des frais qui s'avéraient totalement inutiles. L'amendement que je soumets propose de supprimer la somme prévue de 70 000 francs, ce qui ramène le crédit à 3 150 000 francs au lieu de 3 224 000. Vous voyez, Monsieur Blanc, nous ne sommes pas si sclérosés que cela ! Après quelque réflexion, nous arrivons à la conclusion qu'il est inutile d'entreprendre des choses qui ne sont pas nécessaires.

Le président. Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir observer le silence s'il vous plaît. Nous ne sommes pas sur la place du Molard mais dans l'enceinte du Grand Conseil, je vous le rappelle !

Mme Alexandra Gobet (S). Le groupe socialiste soutient la création de ce nouvel équipement scolaire tout à fait indispensable au secteur 7 déjà fort surpeuplé; nous rejoindrons en cela d'autres groupes. Si nous comprenons que le Conseil d'Etat ait cru pouvoir se prémunir d'oppositions en envisageant purement et simplement de conserver la villa qui se trouve sur les lieux, nous souhaitons auparavant avoir une évaluation de l'engagement financier qui devrait être le nôtre pour procéder à une telle conservation. C'est la raison pour laquelle nous soutenons l'étude de faisabilité à septante mille francs; nous regrettons néanmoins la façon dont ce projet nous a été présenté.

M. Rémy Pagani (AdG). L'urbanisation de ce secteur a été passablement malmenée ces derniers temps. J'en veux pour preuve deux votations municipales pour l'implantation d'une école primaire dans le parc Vermont, la place des Nations qui nous occupe au niveau municipal actuellement, et aujourd'hui ce projet qui nous est soumis. Nous trouvons que celui-ci correspond au souhait des habitants tant au point de vue de la nécessité confirmée des besoins scolaires que du choix de son implantation; ce sera une réalisation respectueuse de l'environnement et capable de fournir aux élèves de bonnes conditions de travail.

Nous soulevons cependant un problème : l'association des habitants de Vermont aurait pu être consultée quant à l'implantation de cet immeuble, ce qui n'a jamais été le cas; une fois de plus nous profitons de cette interpellation pour le dénoncer. En ce qui concerne la villa Roux, nous sommes évidemment pour la réalisation d'une étude. Il faut se rendre à l'évidence : cette villa a été laissée volontairement vide, ce qui entraîné sa dégradation actuelle. N'importe quel citoyen doué de bon sens se rend compte qu'il s'agit aujourd'hui d'une ruine. Ce qu'il serait éventuellement possible d'envisager, ce serait de remettre la villa à une association qui en assurerait les frais de rénovation; nous ne pensons pas que ce soit à l'Etat de Genève de remonter cette ruine et de la remettre en état. Nous soutiendrons ce projet de loi en ce sens.

M. Claude Blanc (PDC), rapporteur de majorité. La pensée unique est parfois fluctuante mais elle n'en est pas moins unique. D'autant plus, Monsieur Meyll, que nous nous sommes rendus sur place avec la commission et nous sommes rapidement arrivés à la conclusion que cette maison était une ruine irrécupérable. La somme de deux millions et demi est articulée pour la reconstruire - pour un pastiche - car tout l'ensemble doit être refait y compris la molasse extérieure qui ne peut pas être réutilisée. Il a été dit que cette maison a été volontairement conduite à la dégradation, peut-être bien ! Je vous rappelle simplement que le propriétaire actuel est la Ville de Genève. J'ai par ailleurs été très intéressé d'apprendre que le parti radical ne voulait pas ouvrir de débat à ce sujet. Il serait bien malvenu de le faire car étant absent en commission il est un peut tard maintenant pour ouvrir un débat; il a bien raison de se montrer modeste !

Une voix. Merci, merci, merci !

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). Je partage l'avis du préopinant car villa Roux, villa Blanc, villa Rigot, le quartier de Montbrillant - Sécheron a décidément mal à son patrimoine. Certaines de ces maisons en bon état, telle la villa Blanc, ont été détruites ou sont en danger de se voir dépouillées de leur environnement comme c'est le cas pour la villa Rigot. La villa Roux a été pendant un demi-siècle honteusement laissée à l'abandon, de telle sorte que cette très vieille dame de plus de deux cents ans montre aujourd'hui bien triste figure. Hélas il s'agit maintenant davantage d'une ruine que d'un vénérable témoin de la fin du XVIIIe siècle. Fondations infiltrées, murs extérieurs complètement délabrés, il est trop tard. Inutile de vouloir nous cacher les conséquences de cette incurie en votant un crédit de faisabilité. Admettons qu'il n'existe que deux solutions: l'une est de procéder à des rénovations si lourdes qu'il faut plutôt parler de reconstruction. Il s'agirait donc de dépenser plusieurs millions pour la réalisation d'un pastiche, solution qui a d'ailleurs déjà été choisie dans le passé pour d'autres bâtiments en ville mais que nous ne soutenons pas. L'autre solution serait de démolir ces restes, non sans nostalgie mais avec au moins une certaine honnêteté intellectuelle. Ce choix peut et doit être fait sans dépenser 70 000 F supplémentaires. Ce qui est quelque peu absurde, c'est que cette maison ait été intégrée dans le règlement du concours d'architecture avant d'avoir pris la décision de garder ou non cette villa. Je pense que l'on peut au moins en tirer la leçon de ne pas attendre pour rénover notre patrimoine, car il arrive un moment où il est trop tard et notre patrimoine historique, quant à lui, nous ne le retrouverons jamais.

L'autre leçon serait de faire ce genre d'étude avant d'instaurer un règlement de concours afin de savoir exactement ce que nous devons demander aux architectes; ceci permettrait d'éviter des solutions absurdes comme celle qui nous est présentée actuellement.

Troisième point : nous regrettons de devoir démolir - parfois sans raison - des villas qui ne peuvent être conservées; sachons au moins garder celles qui sont encore en bon état !

M. Christian Grobet (AdG). J'aimerais me joindre à ceux qui déplorent l'état assez lamentable dans lequel se trouve aujourd'hui la villa Roux. C'est d'autant plus regrettable que, dans les mois qui ont précédé la démolition sauvage de la villa Blanc, l'historien de l'art, M. Armand Brulhart, avait fait un travail de recherche assez considérable qui mériterait d'être publié. On voit aujourd'hui que cette démolition ne rimait à rien. Il s'agit d'un acte particulièrement grave qui a conduit à la disparition de l'une des maisons de maître du XVIIIe siècle qui avaient été construites à Genève et dont il ne reste aujourd'hui que quelques témoignages. Il serait peut-être intéressant de publier l'étude faite par M. Brulhart; cela amène à constater que quasiment toutes les maisons de maître du XVIIIe siècle ont été soit démolies, soit enserrées de bâtiments qui ont enlevé tout le cadre dans lequel se trouvaient ces villas, tant celle de l'Institut d'études sociales que la villa Blanc, la villa Roux bien entendu et d'autres. Il reste une villa de maître remarquable de la fin du XVIIIe siècle, dont la propriété a malencontreusement été amputée d'une manière relativement importante pendant la période de l'entre-deux guerres et dont la moitié des dépendances a été démolie : il s'agit de la villa de la campagne Rigot qui est la dernière demeure urbaine sise plus ou moins dans son cadre d'origine. Il est vraiment impératif de tirer la leçon de l'affaire de la villa Roux afin que la villa Rigot soit maintenue.

Revenons-en à la villa Roux, qui a été victime d'une certaine politique de la Ville de Genève entraînant la dégradation de bâtiments tels ceux de la rue des Etuves et ailleurs, ou la villa de la Concorde. L'état de délabrement est tel que leur sauvetage s'avère très difficile et onéreux. La villa Roux fait malheureusement partie de cette liste. Il serait préférable aujourd'hui de consacrer de l'argent à investir dans des bâtiments en meilleur état puisque les moyens financiers de l'Etat sont limités. Nous ferons peut-être la proposition, à moins que le Conseil d'Etat ne l'envisage, d'allouer un crédit régulier dans le budget de l'Etat pour rénover nos bâtiments historiques. Il n'en demeure pas moins que je suis tout de même un peu méfiant par rapport à l'avis des architectes qui déclarent qu'un bâtiment ne peut pas être sauvé. J'ai vu tellement d'édifices être sauvés d'une démolition par une rénovation dont on s'est félicité par la suite.

En France, des bâtiments très abîmés ont été rénovés. S'il ne m'apparaît pas opportun de se lancer dans l'étude de faisabilité très coûteuse de 70 000 F, il ne faudrait pas pour autant condamner définitivement la villa Roux. Il serait intéressant, ainsi que M. Pagani l'a fort justement dit tout à l'heure, de lancer une offre publique et de voir, même en dehors d'associations, si un privé serait disposé à rénover cette villa dans le cadre d'un droit gratuit de superficie de longue durée.

Lorsque j'étais au département des travaux publics, je me souviens, d'une villa à proximité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de la villa Concorde, vouée à la démolition par les services du département en raison des coûts trop élevés de rénovation. Un citoyen genevois, expatrié à Morges, s'est offert de restaurer lui-même le bâtiment. Il y a également l'autre exemple, M. Moutinot pourra se renseigner, de deux particuliers à Sauverny qui ont restauré de leurs propres mains des bâtiments qui ne présentaient pas du tout le même intérêt que la villa Blanc et la villa Roux. Cela démontre qu'il pourrait peut-être y avoir un ou des particuliers, voire une fondation de chômeurs comme celle de l'Hospice général, qui cherchent des rénovations et qui seraient peut-être intéressés à rénover ce bâtiment, ce qui permettrait de sauver une des rares demeures urbaines du XVIIIe siècle restant à Genève.

M. Luc Gilly (AdG). Les membres de la commission des travaux ont tous constaté que le terrain était assez exigu pour accueillir un cycle d'orientation de 750 à 800 élèves. Je repose la question directement à Laurent Moutinot : ne serait-il pas possible que l'Etat rachète par exemple les terrains de Sauvin-Schmidt qui se trouvent à côté et qui permettraient d'offrir un peu plus d'espace aux élèves d'un cycle d'orientation d'une telle grandeur ? (Commentaires.) ...peut-être une expropriation pour de bonnes raisons ! Monsieur Vaucher, vous prendrez la parole après, nom d'une pipe, j'en ai ras-le-bol !

Le président. Monsieur Vaucher, un peu de silence s'il vous plaît, veuillez laisser parler l'orateur !

M. Luc Gilly. Ah, c'est toujours le même !

Le président. Poursuivez, Monsieur Gilly !

M. Luc Gilly. Il y a du terrain à côté du cycle d'orientation; il serait peut-être intéressant d'examiner, pour le futur, voire même dans un proche avenir, comment il serait possible d'acquérir un peu de place supplémentaire pour cette construction. Les terrains de sports seront sur les toits de ce cycle. J'ai pris connaissance de tous les projets, exposés près du site d'Artamis : la plupart de ces projets sont assez denses par rapport à la surface restante. Il s'agit d'une question très sérieuse qu'il faudrait étudier rapidement pour étendre la surface disponible.

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de minorité. Mon rapport souligne le fait que le concours a été faussé par cette villa que l'on a préféré conserver en raison du syndrome de la villa Blanc appliqué du temps de M. Joye. Il y a eu des modifications substantielles entre les deux étapes du concours, notamment le fait que le dépôt de la voirie a été déplacé. En commission j'avais dit qu'il serait tout au plus possible de faire les pistes du cent mètres sur le toit... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) On s'aperçoit qu'effectivement un des résultats du concours est de créer des pistes d'athlétisme sur le toit; ma proposition n'était donc pas si visionnaire. Il a été également constaté que ce concours était incomplet car les concurrents ont posé, entre les deux tours, certaines questions auxquelles il n'a pas été possible de répondre. J'espère malgré tout que le résultat du concours permettra d'avoir une situation supportable; je reste persuadé que M. Moutinot fera en sorte que les nouveaux concours se dérouleront dans des conditions plus satisfaisantes afin que les participants puissent opérer avec des directives claires et nettes.

Mon rapport mentionne également : Faut-il vraiment attendre que les squatters occupent les immeubles pour se rendre compte de la valeur de ceux-ci ? Pour que l'on prenne conscience de l'urgence de rénover ces bâtiments avant qu'ils ne tombent en ruines comme la villa Roux ! C'est regrettable mais, dans une telle situation, les squatters deviennent les sauveteurs de nos vieilles bâtisses.

M. Claude Blanc (PDC), rapporteur de majorité. Puisque je distribue les bons et les mauvais points, j'aimerais au préalable faire remarquer à Mme Dallèves-Romaneschi que j'ai beaucoup apprécié son intervention cet après-midi. J'eusse souhaité l'entendre lors de la séance de la commission des travaux dont elle est membre et où nous ne l'avons jamais vue !

J'en reviens à la proposition de M. Grobet et de M. Gilly concernant l'agrandissement de la parcelle par l'acquisition de terrains alentour, au besoin par voie d'expropriation. (L'orateur est interpellé par M. Grobet.) Exactement, Monsieur le président ! Enfin, excusez-moi... (Rires et exclamations.) J'ai toujours eu un tel respect de l'autorité que j'ai toujours dit que les titres se gardaient toute la vie; vous le considérerez comme ça !

Ce projet est assez urgent car le programme du département de l'instruction publique ne peut pas s'embarrasser d'un délai d'un ou deux ans. Vous savez aussi bien que moi, Monsieur Grobet, que même en utilisant la force cela prend du temps. Si l'on essaie d'acheter la parcelle, le projet devra être refait pour être adapté à la nouvelle surface. Il serait étonnant que l'on puisse voir se réaliser le collège, tel qu'il devrait être, dans le délai requis par le département de l'instruction publique. Je ne pense pas que ce soit une voie à explorer. Sur le plan du principe, à une autre occasion pourquoi pas ! Mais actuellement cela me paraît trop tard. Si la villa Roux devait être conservée et remise à quelque personne ou association, cela compliquerait davantage le problème : soit elle est refaite et ses locaux font partie de l'équipement scolaire nécessaire, soit elle disparaît et le collège peut s'étendre sur ses terrains. Il ne sera pas possible de conserver la villa Roux et le collège car la surface disponible serait encore plus exiguë. Il faut maintenant parer au plus pressé et construire ce collège dans des délais tels que les élèves puissent en bénéficier. La démographie a été en s'accentuant ces dernières années et nous risquons de nous trouver dans une situation délicate au début du troisième millénaire.

M. Christian Grobet (AdG). Vous avez parfaitement raison, Monsieur Blanc, en disant qu'il faut aller de l'avant. Ce qui est évidemment regrettable, mais M. Moutinot n'en est pas responsable, c'est qu'au niveau de l'aménagement du territoire ce projet a lamentablement traîné pendant deux ou trois ans. Le périmètre de cette zone d'équipements publics avait été défini une année ou deux avant que je quitte le département des travaux publics. Il est vrai que la Ville de Genève a quelque peu freiné ce projet qui n'a pas été mené avec beaucoup de célérité lors de la dernière législature. Je remercie M. Meyll de m'avoir remis le plan de la zone d'équipements publics : de mémoire, j'avais le sentiment que les terrains privés avaient été englobés dans le périmètre lorsque le plan avait été établi, il y a cinq ou six ans, et je me demandais si, lors du vote de la dernière législature, le périmètre de cette zone destinée à des équipements publics avec été amputé des terrains privés qui avaient été englobés à l'intérieur; tel n'est pas le cas.

Par voie de conséquence, la remarque de M. Gilly est parfaitement juste : il serait parfaitement possible d'appliquer la clause d'utilité publique qui a dû être intégrée dans la loi créant cette zone, votée sauf erreur le 21 septembre 1995. Vous avez raison de dire, Monsieur Blanc, que, lorsqu'il existe des parcelles que l'on ne maîtrise pas, cela peut prendre un certain temps pour les acquérir, mais pas en termes d'expropriation. L'expérience de l'école Bellavista à Meyrin démontre que, lorsque la clause d'utilité publique existe, le Conseil d'Etat peut prendre très rapidement un décret d'expropriation et demander la prise en possession anticipée. Il est possible ensuite de plaider pendant dix ans pour savoir quelle est la valeur du terrain comme cela a été le cas pour Meyrin.

Je relève cela pour M. Vaucher qui visiblement ignore qu'à l'instar d'autres établissements scolaires le collège de Staël a été construit sur des terrains totalement expropriés - la campagne Duvernay - entraînant une procédure qui a duré dix ans et qui est allée jusqu'au Tribunal fédéral pour déterminer la valeur du terrain. Votre remarque s'inscrit donc en faux, Monsieur Vaucher ! Le terrain doit être payé selon sa valeur vénale; il ne faut néanmoins pas tirer un profit abusif dans le cadre d'une procédure d'expropriation. En cas de désaccord, il appartient finalement au Tribunal d'en déterminer la valeur. Il serait évidemment possible d'imaginer que ce collège soit construit en deux étapes ainsi que d'autres l'ont été avec des solutions différentes; si l'on dispose d'un périmètre plus vaste, une autre solution pourrait être adoptée pour la seconde étape.

Quant à la villa Roux, elle ne m'apparaît pas être une grande entrave. Elle est située en bordure de la rue de Montbrillant; cela fait penser au cèdre qui se trouve tel un monument devant la salle de conférence de l'OMC à côté du bâtiment William-Rappard. Cette contrainte n'était pas gênante; elle a au contraire permis à l'architecte une réalisation assez extraordinaire. Je crois, Monsieur Roux... pardon, Monsieur Blanc... (Rires.) ...que le maintien éventuel de la villa pour un autre destinataire ne serait pas une contrainte insupportable dans l'hypothèse où l'on trouve une personne intéressée à la rénover. Dans le cas contraire, il faudra en faire son deuil. En revanche, je demande effectivement que M. Moutinot examine la possibilité de reloger l'entreprise Sauvin-Schmidt sur des terrains à la Praille. Il y a précisément à cet endroit un certain nombre de terrains disponibles sur lesquels il serait possible de transférer l'activité de cette entreprise sise actuellement à la rue de Montbrillant.

M. Alberto Velasco (S). Toute cité a besoin d'une mémoire architecturale. Une proposition nous a été soumise nous demandant de raser un vestige de notre patrimoine sans même avoir pris connaissance d'une étude de faisabilité concernant son maintien. La commission avait estimé que, pour en décider, il était nécessaire de voter ce crédit de 70 000 F. Je propose que l'on s'en tienne à ce vote.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je constate avec satisfaction qu'en dehors des quelques hésitations de M. Visseur le Grand Conseil admet la nécessité de construire le cycle d'orientation de Montbrillant. Il faut même agir rapidement pour répondre aux besoins de l'enseignement. Vous avez suggéré, Monsieur Gilly, que l'on envisage d'étendre cette construction aux parcelles voisines; une telle proposition implique de tout reprendre à zéro, ce qui entraînerait un retard considérable dans la construction. C'est pourquoi je rejette cette solution.

Le jury qui a eu l'occasion d'examiner les différentes propositions a retenu un projet assez compact, effectivement assez élevé, afin de pouvoir maintenir la plus grande surface verte possible sur le reste de ce périmètre en incluant des dispositions pour la circulation piétonne notamment entre la rue Baulacre et la rue de Montbrillant. C'est un projet qui m'apparaît de qualité quels que soient les avatars de procédure qui ont pu présider à son aboutissement. Il est vrai que je n'agirais pas forcément de la sorte dans un projet ultérieur de cette nature.

En ce qui concerne la villa Roux, Mesdames et Messieurs les députés, il suffit de constater que vous en discutez depuis une demi-heure pour que je sois totalement convaincu qu'il est prudent de vérifier en détail ce qu'il convient de faire de cette maison. Nous le ferons pour moins de 70 000 F si cela est possible, mais je ne veux pas prendre le risque de démolir cette maison pour qu'ensuite cette problématique rebondisse avec toutes les difficultés que l'on connaît. Il est légitime d'examiner toutes les pistes qui ont été proposées concernant le maintien de cette maison et, le cas échéant, la manière de la maintenir.

S'agissant de l'entretien du patrimoine existant, je ne peux qu'y souscrire. Il est nécessaire et indispensable d'entretenir le patrimoine bâti, tant privé que public. Une politique très active en la matière se heurte à des limites financières; néanmoins nous allons essayer de vous faire des propositions dans ce sens. Le débat ayant légèrement débordé sur la villa Rigot, j'espère être prochainement en mesure de vous présenter ce que nous envisageons pour cette campagne et qui devrait être de nature à vous rassurer sur le périmètre de protection autour de la villa Rigot.

M. Alain Vaissade (Ve). Il est regrettable que la villa Roux n'ait pas été entretenue et soit dans cet état de délabrement. Mes services qui travaillent dans le cadre de la Ville de Genève sur la conservation du patrimoine architectural, et en particulier la conseillère en conservation, sont formels : Mesdames et Messieurs, il n'y a plus rien à faire, il faut détruire cette maison ! Je regrette d'avoir à le dire car j'ai moi-même tenté de la sauver. Il est regrettable d'engager 70 000 F pour une conclusion qui est maintenant établie. Je vous invite à ne pas suivre la proposition qui consiste à faire une étude concernant une éventuelle rénovation. En revanche, si ces crédits sont nécessaires pour d'autres réalisations en lieu et place, M. le conseiller d'Etat nous le dira, si c'est son intention. En ce qui concerne la villa Roux, il me paraît clair maintenant que nous devons y renoncer.

M. Luc Gilly (AdG). En aucun cas, Monsieur Moutinot, je ne désire retarder les travaux du cycle de Montbrillant ! Il ne s'agit pas d'agrandir les bâtiments sur le terrain peut-être disponible, mais d'aménager des terrains de sports ou d'élargir les voies de communication. Les bâtiments de Sauvin-Schmidt ne présentent aucun intérêt particulier; il s'agirait d'augmenter les surfaces et non les bâtiments. Je ne veux pas freiner ces travaux. Nous avons été convaincus, en commission, de l'urgence d'entreprendre rapidement la construction du cycle d'orientation de Montbrillant.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Article 1 Crédit d'étude

Le président. Nous sommes en présence de deux amendements en réalité pratiquement identiques. Il y a celui des Verts qui consiste simplement à supprimer le crédit d'étude de 70 000 F; et puis il y a celui de M. Meyll qui consiste également à supprimer le crédit d'étude de 70 000 F mais en y ajoutant la TVA... (Remarque.) Oui, ce qui veut dire que vous supprimez 74 000 F, au lieu de 70 000 F. Bien, je pense que les Verts se rallient à l'amendement de M. Meyll que vous avez sous les yeux. Il s'agit de la suppression du crédit relatif à l'étude de faisabilité du maintien de la villa Roux.

Je mets donc aux voix l'amendement de M. Meyll à l'article 1. Je vous le lis :

Al. 1 «Un crédit d'étude de 3 150 000 F...», au lieu de 3 224 000 F.

Suppression de la fin de la phrase : «...ainsi que l'étude de faisabilité du maintien de la villa Roux».

Al. 2 Suppression du 4e tiret : «étude de faisabilité du maintien de la villa Roux : 70 000 F».

- TVA : 193 000 F, au lieu de 197 000 F

 Total : 3 150 000 F, au lieu de 3 224 000 F.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le président. Le crédit d'étude relatif à la faisabilité du maintien de la villa Roux est donc supprimé.

M. Claude Blanc (PDC), rapporteur de majorité. Ce qui veut dire, Monsieur le président, que l'article 1 est aussi modifié à sa première ligne puisque cela diminue le crédit global ?

Le président. C'est ce que comporte l'amendement de votre cher collègue, M. Meyll, qui indique bien qu'il s'agit d'un crédit global de 3 150 000 F. C'est le crédit de 3 224 000 F diminué de 70 000 F plus la TVA 4 000 F. Nous sommes tous d'accord ?

M. Claude Blanc, rapporteur de majorité. D'accord !

Le président. C'est ce qui a été voté, d'ailleurs !

Mis aux voix, l'article 1 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que les articles 3 à 6.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7712)

ouvrant un crédit d'étude en vue de la constructiondu cycle d'orientation de Montbrillant

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 3 150 000 F (y compris TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'organisation d'un concours d'architecture et l'étude de la 1re étape et partielle de la 2e étape de construction du cycle d'orientation de Montbrillant.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- concours d'architecture : 610 000 F

- étude de la 1re étape du cycle d'orientation,  y compris devis général : 1 690 000 F

- étude partielle de la 2e étape: 657 000 F

- TVA:  193 000 F

 Total: 3 150 000 F

Art. 2 Crédit d'étude complémentaire

1 Un crédit d'étude complémentaire de 446 000 F (y compris TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude complète jusqu'au devis général de la 2e étape de construction du cycle d'orientation du Montbrillant.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- complément pour l'étude de la 2e étape jusqu'au devis général 419 000 F

- TVA  27 000 F

 Total 446 000 F

Art. 3 Budget d'investissement

Ces crédits seront répartis en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1998, sous la rubrique 33.00.00.508.01.

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ces crédits sont assurés par le recours à l'emprunt, dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.