Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13805-A
PL 13805-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) et une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2026 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
La présidente. Au point suivant figure le PL 13805-A (catégorie IV). Je prie l'assemblée de se prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13805 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13805 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13805 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).