Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13679-A
PL 13679-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Rapport de Mme Ana Roch (MCG)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13679-A (catégorie IV), que je mets tout de suite aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13679 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13679 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13679 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).