Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
M 3102-B
M 3102-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Christina Meissner pour en finir avec l'inégalité de traitement liée aux charges de famille s'agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
La présidente. Pour conclure les extraits I, j'appelle la M 3102-B (catégorie III), sur laquelle personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3102.