Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
M 3094-A
M 3094-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Baertschi, Jean-Louis Fazio, Patrick Lussi, Caroline Marti, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Nicollier, Daniel Noël, Thierry Oppikofer, Xhevrie Osmani, Ana Roch, Souheil Sayegh, Alexandre de Senarclens, Louise Trottet, Alberto Velasco, François Wolfisberg : Lieu de résidence des employées et employés de l'Etat : état des lieux et harmonisation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
La présidente. Nous nous penchons sur la M 3094-A (catégorie III). Personne ne sollicite la parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3094.