Séance du vendredi 4 septembre 2026 à 14h
3^e législature - 4^e année - 4^e session - 20^e séance

Débat

La présidente. Au point suivant figure la M 3205-A (catégorie III). Je cède le micro à M. Madani.

M. Amar Madani (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la réponse du Conseil d'Etat, aux yeux du MCG, n'est ni satisfaisante ni convaincante. Pourquoi ?

Pendant que la situation se dégrade et que des citoyens, des commerçants et même des touristes observent avec regret et colère la multiplication des scènes de campement sauvage en pleine ville, le rapport du Conseil d'Etat baigne dans une littérature juridique, administrative et réglementaire profondément déconnectée de la réalité quotidienne de nos concitoyens.

Le MCG ne conteste pas la complexité juridique de cette problématique mais, derrière ces considérations-là, il y a une réalité humaine: des espaces publics qui se détériorent, des habitants qui se sentent de moins en moins en sécurité, des commerçants qui subissent de plein fouet les conséquences de cette situation catastrophique et, enfin, une image de Genève qui se dégrade de jour en jour auprès de nos visiteurs et de nos touristes. 

La Ville de Genève, Mesdames et Messieurs, est en première ligne face à ce problème. Elle fait preuve de bonne volonté, dans la mesure de ses compétences et de ses moyens, et tente d'agir sur le terrain, mais elle se trouve malheureusement trop souvent les mains liées. Elle attend du canton davantage d'ouverture, de coordination et surtout de volonté politique, ce qui permettrait aux autorités municipales de mener à bien leur mission afin de garantir la sécurité, la tranquillité et le bien-être de la population. 

Notre motion, Mesdames et Messieurs, ne demande pas de contourner la loi, ni de ne pas respecter l'Etat de droit. Elle demande précisément que nous nous penchions ensemble sur la manière de faire évoluer le dispositif existant, qui ne répond pas à la problématique actuelle. Le rôle de notre parlement est bien évidemment de chercher des solutions concrètes quand le système en place ne suffit pas.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous estimons qu'il serait prématuré de clore ce dossier. Nous demandons par conséquent le renvoi de cette motion en commission - ou, à défaut, le renvoi du rapport à son auteur - afin que cet objet puisse être étudié et examiné en partenariat avec tous les acteurs publics, ce d'autant plus que d'autres textes qui traitent du même sujet ont déjà été renvoyés en commission. J'ajoute qu'une question écrite sur la même thématique a été déposée par une collègue au mois de juillet. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter notre demande. Je vous remercie. 

La présidente. Merci, Monsieur le député. (Remarque.) Oui, le vote aura lieu à la fin du débat. Madame Masha Alimi, vous avez la parole.

Mme Masha Alimi (LJS). Merci, Madame la présidente. Effectivement, il suffisait de parcourir certaines rues de Genève cet été pour constater une réalité devenue impossible à ignorer: des personnes dorment dans la rue. Des matelas, des couvertures, des sacs, des chariots et parfois des détritus occupent durablement certains trottoirs et espaces publics. Derrière ces images, il y a d'abord des êtres humains en situation de grande précarité. Je tiens à le dire clairement: la pauvreté ne doit jamais être criminalisée.

Toutefois, reconnaître cette détresse ne signifie pas que nous devions accepter l'installation pérenne de campements sur le domaine public et la dégradation progressive de nos espaces communs. Le domaine public appartient à tous: aux personnes vulnérables, bien sûr, mais aussi aux habitants, aux familles, aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite, aux commerçants et à tous ceux qui doivent pouvoir circuler normalement et dans un environnement propre et sûr.

Le Grand Conseil s'est déjà saisi de cette thématique. La motion 3205 du MCG demandait notamment l'application effective des règles de salubrité et une clarification des responsabilités entre le canton et les communes. Et que nous répond aujourd'hui le Conseil d'Etat ? Il nous dit, en substance, que le cadre légal existe, que le dispositif est opérationnel et que la gestion concrète du domaine public relève essentiellement des communes. Cette réponse ne peut nous satisfaire, parce que le problème auquel nous sommes confrontés dépasse les frontières municipales et, surtout, parce que nos concitoyens, lorsque la situation se dégrade, ne veulent pas assister à une partie de ping-pong institutionnel pour savoir qui, du canton ou des communes, doit intervenir.

D'ailleurs, si le cadre actuel est parfaitement clair et pleinement efficace, pourquoi sommes-nous saisis de nouveaux objets parlementaires qui demandent justement de le clarifier ou de le compléter ? Une motion déposée il y a peu sollicite des critères précis pour définir l'usage accru du domaine public; un projet de loi va encore plus loin en proposant d'introduire dans la loi pénale genevoise une sanction spécifique; et nous, le groupe LJS, avons déposé une question écrite urgente, la QUE 2395, qui demande une clarification de la situation. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Nous souhaitons que le Conseil d'Etat nous dise clairement quelles sont les bases légales permettant d'intervenir, quelles sont leurs limites, qui est responsable de quoi et, surtout, si le dispositif actuel est réellement suffisant. Nous devons sortir d'une fausse opposition entre humanité et fermeté. Protéger une personne vulnérable, c'est lui proposer un accompagnement.

La présidente. Merci, Madame la députée.

Mme Masha Alimi. En conclusion, nous soutenons le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport. Merci.

M. Sylvain Thévoz (S). Le groupe socialiste ne renverra pas cet objet, qui se trompe de cible. Il se focalise sur l'enjeu de la salubrité, de la propreté, tout comme les motions déposées par la droite, qui soit sont axées sur la salubrité et la propreté, soit entendent criminaliser la pauvreté. Mme Alimi l'a dit, la situation est devenue impossible à ignorer. En fait, tant qu'on peut l'ignorer, tant que ça se passe sous les ponts, dans les bois... (Brouhaha.)

La présidente. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Sylvain Thévoz. Tant que ça se passe loin du regard de la société... (Brouhaha.) 

La présidente. Monsieur le député, attendez un instant. Un peu de silence dans la salle, s'il vous plaît !

M. Sylvain Thévoz. Tant que ça se passe hors du champ de vision, il n'y a pas de problème ! Mais quand la précarité sociale et l'extrême pauvreté deviennent visibles, alors là, la droite s'agite, et elle le fait toujours de deux manières: il faut nettoyer et il faut amender !

C'est le même phénomène qu'on avait observé lors du covid, quand tout d'un coup - souvenez-vous ! - vous aviez vu des centaines de personnes faire la queue à la patinoire des Vernets pour aller chercher un sac de nourriture. On s'en était ému, on avait pris des mesures - sociales cette fois-ci - pour faire face à cette précarité-là.

Nous pensons qu'il s'agit d'une crise sociale du même ordre que le covid. Pourquoi répondrions-nous d'un côté en donnant aux personnes concernées des moyens de vivre et de survivre et, de l'autre, en sortant, comme certains le disent ici, le karcher ou la police pour les nettoyer ? Et cela, Mesdames et Messieurs, alors même que nous avons voté à l'unanimité la LAPSA, la loi sur l'aide aux personnes sans abri, dans cette enceinte en 2021. Son article 1 prévoit que toute personne a droit à la garantie de la couverture de ses besoins vitaux à Genève. Nous avons adopté une loi qui dit, en substance: personne ne doit être à la rue, tout le monde doit être à l'abri. Je vous relis le premier article: «La présente loi vise à garantir à toute personne sans abri la couverture de ses besoins vitaux.»

Aujourd'hui, cet objectif n'est pas réalisé. Il existe un dispositif financé en partie par les communes, qui augmentent sa jauge petit à petit - et bravo pour cet effort -, mais qui n'annoncent toujours que 580 places pour l'année prochaine. Or, en 2021, une étude du professeur Bonvin évaluait le nombre de personnes à la rue à 750. Entre-temps, il y a eu le covid, la guerre en Ukraine et la crise énergétique liée à la fermeture du détroit d'Ormuz. Les associations parlent d'environ 1000, 1500, 2000 personnes à la rue, des femmes, des enfants, de bons Suisses - je le précise pour les personnes de droite et d'extrême droite.

J'ai un ami, bénévole, qui est à la rue. Il a perdu son logement. Il mendie, il dort dehors, il cherche des matelas. Et vous, vous allez envoyer quoi ? Le karcher et les flics ! Voilà votre réponse. Eh bien non ! Nous, on dit: pas ça ! On dit: appliquons la LAPSA, faisons respecter la loi, aidons les communes puisque le département de la cohésion sociale fait partie de la plateforme de coordination, finançons, abritons, hébergeons ! Vous verrez qu'alors, il n'y aura plus de détritus ! Il n'y aura plus de problème ! Et on ne dressera pas les pauvres contre les riches, les étrangers contre les locaux, parce que le seul enjeu, c'est la classe sociale, la précarité. Nous luttons contre ça; vous luttez avec des préjugés contre les étrangers et contre les pauvres ! Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Vincent Subilia (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la précarité n'est effectivement pas admissible, pas plus que ne l'est la permissivité affichée par le député Thévoz. Il est d'ailleurs le seul - avec Nicolas Sarkozy - à employer le terme «karcher», que je n'ai jamais entendu dans cet hémicycle. Je ne m'autoriserais pas ce type de propos. Voilà une analogie parfaitement révélatrice des clivages idéologiques qui marquent celui qui est intervenu avant moi - vous transmettrez, Madame la présidente.

Ce qui est certain, c'est que le laisser-faire que l'on observe aujourd'hui est véritablement indigne du rôle de Genève, capitale - effectivement - des droits de l'homme. Les moyens existent, dans une société où le filet social est le plus généreux de Suisse, pour répondre aux défis de la précarité. Il n'est pas admissible - et je m'étonne de l'absence de Mme la conseillère d'Etat Kast, du même parti que Sylvain Thévoz, mais j'imagine qu'elle est avec les forces de l'ordre - qu'il n'y ait pas davantage de volonté politique d'affronter ce problème.

Aux yeux du PLR, la base légale existe. Elle peut certes être affinée, à l'image de ce qui se pratique dans d'autres cantons. Il n'y a pas besoin d'aller très loin pour observer que les Vaudois, par exemple, ont réussi - avec intelligence et avec le bon sens qui les caractérise et qui les distingue souvent des Genevois - à répondre à la problématique de la mendicité. Il en va de même à Bâle, sans même évoquer Berne, qui s'appuie pour sa part sur la question du droit de séjour, car c'en est une aussi, n'en déplaise à la gauche !

Nous n'avons plus à tolérer que les rues de Genève soient transformées en campements précaires. C'est indigne de ceux qui les occupent, mais également de l'image de Genève, et cela nuit profondément, je vous le dis - vous transmettrez, Madame la présidente... Peut-être que ça ne vous intéresse pas, mais je rappelle qu'une bonne partie des salaires de la fonction publique, y compris de certains de celles et ceux qui siègent dans cet hémicycle, sont payés grâce aux deniers des entreprises qui, elles, expriment aujourd'hui véritablement leur ras-le-bol par rapport à cette situation qui n'est pas tenable.

Lorsque vous demandez à un restaurateur d'attendre des mois avant de recevoir l'autorisation de planter un parasol Sinalco sur sa terrasse, et qu'à côté de celle-ci vous avez trois matelas, vous êtes face à une inégalité devant la loi. Il en va de même du vidangeur qui doit demander une autorisation pour monter sur un trottoir, auquel il ne peut même pas accéder parce que des matelas s'y trouvent ! Ce n'est pas tenable ! C'est indigne sur le plan social - vous l'avez dit, Monsieur Thévoz -, et c'est indigne sur le plan de l'attractivité de Genève ! Tout cela appelle une réponse extrêmement ferme.

C'est le but de la motion déposée par le PLR, que vous avez accepté hier de renvoyer à la CACRI, et nous vous en remercions. Il faut que ce soit instruit. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Mesdames et Messieurs - je m'adresse ici au Conseil d'Etat, aux trois membres présents, qui seront d'accord avec moi pour considérer que la politique, comme le dit d'ailleurs le conseiller d'Etat Maudet, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire -, ce qui est nécessaire, c'est une réponse ferme et immédiate ! Vous ne pouvez pas cautionner le laisser-aller qui, du point de vue de l'égalité face à la loi, n'est simplement plus admissible. Vous vous dédouanez tout bonnement vis-à-vis des communes, de la Ville de Genève dont on sait les difficultés, et la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis a raison de dire urbi et orbi que vous ne pouvez pas vous contenter de l'envoyer sur les roses en lui disant: «Débrouillez-vous !»

La présidente. Merci, Monsieur le député.

M. Vincent Subilia. Ce n'est pas acceptable ! Aujourd'hui, il faut se saisir du problème, et c'est la raison pour laquelle nous allons, de façon agnostique et oecuménique, et j'enjoins à la gauche de faire de même...

La présidente. Merci, Monsieur le député.

M. Vincent Subilia. ...donner la suite qu'elle mérite à cette motion déposée par le MCG. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Madame la présidente, entre l'angélisme de mon collègue Thévoz et la dureté de mon collègue Subilia, je choisirai comme d'habitude une voie un peu plus médiane. Cela étant, à titre d'anecdote, j'ai eu l'occasion cet été d'inviter et de recevoir chez moi des amis venant d'autres cantons, qui ne comprennent pas que, sur le chemin de la gare jusqu'aux Rues Basses, tous les cinquante mètres, vous trouviez un mendiant qui déambule ou qui est installé devant des commerces, devant des distributeurs de billets, devant des banques, etc. Ces gens agressent - et je pèse mes mots - des personnes âgées, les suivent, les harcèlent et les mettent sous pression afin d'obtenir ce qu'ils souhaitent. 

Plusieurs objets sont en commission, on l'a rappelé. L'un d'eux y dort depuis un an, un autre, déposé par Le Centre, depuis neuf mois, et un autre encore, une résolution, depuis trois mois. Le projet de loi du Centre reprend et clarifie les considérants du Tribunal fédéral, qui a retoqué la loi actuelle, et il rendrait ces dispositions tout à fait applicables, et rapidement ! Là, il y a vraiment une incompréhension totale vis-à-vis de l'inertie de la conseillère d'Etat chargée du dossier, qui bloque les travaux de la commission. Ce n'est pas admissible !

Le texte du Centre prend par ailleurs en compte la problématique des réseaux. Quoi que puissent en penser nos collègues de la gauche et des Verts, ces réseaux exploitent souvent des personnes dépendantes, fragiles, voire des enfants, ce qui est quand même inadmissible ! Je suis stupéfait, lorsque je vois une mendiante tendre la main dans la rue avec un bambin dans les bras, que personne n'agisse alors que le SPMi, dans d'autres circonstances, se dépêche d'enlever des enfants à leurs parents parce que ces derniers sont incapables de les éduquer. 

Je soutiens donc le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Emilie Fernandez (Ve). Madame la présidente, je vais reprendre peu ou prou les propos de M. Thévoz. Le rapport sur cette motion est satisfaisant pour nous, mais la problématique subsiste car oui, il y a des personnes, des familles qui vivent dans la rue aujourd'hui à Genève.

Pour vous, c'est une question de gestion du domaine public. Vos solutions sont donc de débarrasser, de nettoyer, de dissimuler. Mais, chers collègues, vous pouvez essayer de cacher la misère, elle ne cesse pas d'exister ! Nous n'avons pas un problème de domaine public, nous avons un problème de précarité. Certes, il n'y a pas de solution facile pour l'endiguer ou la stopper, mais il existe des outils; M. Thévoz a cité la LAPSA. 

La première chose à faire serait de comprendre ce qui se passe, de savoir combien sont ces personnes, combien d'enfants se trouvent parmi elles, combien d'entre eux sont scolarisés. On les a vus dans des reportages cette semaine. Or, nous n'avons pas ces informations; nous n'avons pas d'observatoire de la précarité, nous ne savons pas ce qui se passe.

On peut donc débarrasser des matelas autant qu'on veut, ça ne va pas changer le fond du problème. Quoi qu'il advienne de ce texte, on l'a vu et vous l'avez dit, il y en a un certain nombre d'autres qui arrivent. J'espère que ce sera l'occasion pour nous de vraiment nous attaquer à cette problématique. Je le sais, personne dans cette salle ne souhaite voir des familles vivre dans la rue, et je me réjouis de travailler avec vous sur ce sujet. (Applaudissements.)

M. Yves Nidegger (UDC). Madame la présidente, mon préopinant, M. Guinchard, a parlé d'angélisme. Le Centre voit des anges à des endroits un peu curieux ! Je ne peux que lui conseiller de revoir son cours de base de démonologie, qui a d'ailleurs inspiré la création du PDC à l'époque où celui-ci avait le courage de porter ce nom.

Dire que sont d'extrême droite des gens qui souhaitent le renforcement de l'Etat de droit et le respect des lois et des institutions, c'est non seulement insultant mais aussi complètement crétin, et ça ne déshonore que ceux qui utilisent ce terme parce qu'ils n'ont pas d'autre argument.

M. Thévoz nous a expliqué que la précarité extrême était insupportable, et il a raison. Il a même cité une loi qui vient en aide aux sans-abri pour éviter que cette précarité le soit, insupportable. Il suffit d'ailleurs d'ouvrir la porte de toutes sortes d'institutions subventionnées pour constater qu'elles servent précisément à ce que personne ne meure de faim, à ce que personne ne dorme dans les rues quand il fait froid l'hiver, à ce que chacun ait un toit sur la tête, avec l'espoir quand même qu'on ne vienne dans notre ville que lorsqu'on y est autorisé, et pas en tant que clandestin.

C'est bien parce que le droit prévoit toutes ces circonstances-là qu'il est absolument inacceptable de transformer les rues en porcherie - car c'est de cela qu'il s'agit - et de demander aux gens de supporter cela, au motif qu'intervenir ne ferait que cacher cette pauvreté qu'on ne saurait voir ! La pauvreté, dans notre société, est très largement encadrée, et on peut ne pas la voir. Ce qui apparaît dans les rues, ce n'est pas la pauvreté. Les personnes que vous voyez squatter, entasser leurs matelas, apostropher les passants n'ont pas l'air particulièrement mal nourries et bon nombre d'entre elles sont bien vêtues. Monsieur Thévoz, si vous pouviez désormais vous abstenir - il y a des domaines dans lesquels vos combats me paraissent sympathiques, mais là, pas du tout ! (Remarque.)

Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat. Madame la présidente, tout d'abord, j'aimerais excuser ma collègue, Mme Carole-Anne Kast, qui est absente car elle participe à une conférence intercantonale dans un autre canton. Ça fait partie des obligations des conseillers d'Etat d'être parfois présents à des conférences intercantonales où des décisions importantes se prennent, raison pour laquelle ma collègue n'est pas là. Son suppléant étant également absent, je prends la parole au nom du Conseil d'Etat pour l'excuser, mais aussi pour vous dire que nous vous suggérons de renvoyer cette motion en commission afin d'en débattre.

Le Conseil d'Etat partage l'entier des préoccupations exprimées. Il n'est pas tolérable qu'autant de personnes vivent dans la précarité, dans la rue. Il faut agir et rappeler les compétences des uns et des autres. C'est la raison pour laquelle, dans son rapport, le Conseil d'Etat vous explique qu'il a été décidé d'inviter les communes à une séance en vue d'entamer des démarches, de trouver des solutions concrètes - comme vous nous le demandez - et de procéder à des adaptations si nécessaire, notamment pour venir en soutien à la Ville de Genève, qui n'arriverait pas à faire face à cette problématique que nous comprenons, je le répète, et que nous souhaitons voir réglée.

J'aimerais aussi relever que le SPMi n'enlève pas d'enfants à leurs parents. Le SPMi est le service de protection des mineurs. Lorsque des enfants sont placés, c'est parce qu'ils sont mis sous protection. Nous pourrons vous expliquer en commission - je viendrai volontiers si vous souhaitez nous auditionner ou auditionner le SPMi - que le seul fait qu'un enfant soit dans la rue avec ses parents ne justifie pas encore qu'il soit placé dans un foyer. Il est sans doute en situation de précarité, mais il n'est pas en danger. Nous avons beaucoup travaillé sur ces questions-là. Vous pouvez ne pas être d'accord, mais nous avons de l'expérience dans ce domaine et les cas d'enfants qui se sont échappés d'un foyer parce qu'ils voulaient être avec leurs parents sont nombreux. Je le répète, le seul fait d'être dans la rue n'est pas un motif pour enlever un enfant à ses parents, quand bien même on souhaiterait probablement autre chose pour cet enfant, je vous l'accorde. Je voulais préciser ce point.

Le Conseil d'Etat vous invite à renvoyer ce rapport en commission pour que vous puissiez en discuter et que nous vous expliquions de manière plus approfondie les différentes réponses qui vous ont été données. Merci beaucoup, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Madame la présidente du Conseil d'Etat. Deux demandes ont été formulées: l'une de renvoi à la CACRI, l'autre de renvoi au Conseil d'Etat. Nous voterons d'abord sur la première; si elle est refusée, nous nous prononcerons sur la seconde. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3205 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 59 oui contre 31 non.