Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13788-A
PL 13788-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 910 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication des ressources humaines
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13788-A (catégorie IV), sur lequel nous votons sans plus attendre.
Mis aux voix, le projet de loi 13788 est adopté en premier débat par 75 oui et 3 abstentions.
Le projet de loi 13788 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13788 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 4 abstentions.