Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13783-A
PL 13783-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 285 000 francs pour l'évolution du système d'information des Archives d'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
La présidente. Nous poursuivons avec le PL 13783-A (catégorie IV), que je mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13783 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13783 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13783 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui et 2 abstentions.