Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13782-A
PL 13782-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 151 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication de l'office cantonal de la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
La présidente. Le point suivant est le PL 13782-A (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Je lance donc la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13782 est adopté en premier débat par 68 oui et 9 abstentions.
Le projet de loi 13782 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13782 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 11 abstentions.