Séance du vendredi 4 septembre 2026 à 14h
3^e législature - 4^e année - 4^e session - 20^e séance

Débat

La présidente. Nous traitons à présent la M 3210-A (catégorie III). Je passe la parole à M. François Erard.

M. François Erard (LC). Merci, Madame la présidente. Un petit rappel des faits: le 17 février 2026, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires annonçait l'interdiction de l'estivage du bétail genevois - et suisse par ailleurs - en France voisine pour l'année 2026 en raison d'une épidémie de dermatose bovine contagieuse. On n'a pas remis en cause le fond de cette décision, par contre, il y avait de gros problèmes sur la forme.

Pour nos exploitations genevoises, les principales conséquences de cette interdiction ont été multiples. Tout d'abord, pour nourrir les bêtes restées en plaine durant l'année, les éleveurs ont dû utiliser le fourrage destiné normalement à constituer des réserves pour l'hiver. Cela a engendré de nouvelles dépenses, car il a fallu procéder à l'acquisition de fourrage supplémentaire. L'une des conséquences les plus importantes a été l'impossibilité de se conformer à certaines normes voulues par la politique agricole. Or, le non-respect de ces normes donne lieu à des sanctions financières qui peuvent être très importantes.

Face à cette situation, Le Centre a déposé la M 3210, qui a été transmise au Conseil d'Etat lors de la session de mars. Cette motion contient trois invites. Elle demande «au Conseil fédéral une modification de la loi sur les épizooties (LEF) afin de permettre qu'une indemnité financière soit accordée aux éleveurs concernés». Elle invite également le Conseil d'Etat à intervenir auprès de l'Office fédéral de l'agriculture afin que soient assouplies les normes de politique agricole. Elle demande enfin l'adaptation de la loi cantonale sur les épizooties pour pouvoir débloquer de l'argent et venir en aide aux éleveurs.

Les deux premières invites sont réalisées à notre satisfaction. Tout d'abord, il faut relever que les choses ont bougé à Berne, puisque les deux Chambres ont adopté une motion visant à modifier la loi fédérale sur les épizooties. Cela permettra de débloquer de l'argent dans un cas de figure comme celui vécu en 2026. Comme je le disais, la deuxième invite demande au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'OFAG pour qu'il assouplisse certaines normes et que des dérogations soient accordées. Cet objectif a été atteint à notre entière satisfaction, et je tiens ici à remercier l'OCAN pour le travail mené en la matière.

Pour la troisième invite, le constat est un peu moins bon; ça traîne, on a effectivement demandé que le SCAV adapte la loi cantonale sur les épizooties, à nouveau pour pouvoir débloquer des fonds en faveur des éleveurs dans ce genre de situations. Sur ce point, les choses traînent, a priori il ne se passe rien du tout. Nous demandons donc au Conseil d'Etat d'accélérer le processus afin que le SCAV travaille sur ce dossier. Dans ce sens, nous souhaitons le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je mets votre demande aux voix.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 3210 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3210 est donc rejeté.