Séance du vendredi 4 septembre 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 4e session - 20e séance

M 3087-B

M 3087-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Conne, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Marc Saudan pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Proposition de motion 3087
Renvoi à la commission de la santé: Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 17h
Rapport M 3087-A
Première partie du débat: Séance du jeudi 22 janvier 2026 à 20h30
Fin du débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 16h15
Motion 3087
Rapport du Conseil d'Etat M 3087-B

La présidente. Nous continuons avec la M 3087-B (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3087.