Séance du vendredi 4 septembre 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 4e session - 20e séance

M 3073-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Laurent Seydoux, Vincent Canonica, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Oriana Brücker, Caroline Renold : Création d'un poste d'infirmière ou infirmier cantonal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.

Débat

La présidente. J'ouvre le débat sur la M 3073-C (catégorie III) et cède le micro à M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Madame la présidente. Chers collègues, j'interviens pour demander le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, et je vais m'en expliquer. Pour mémoire, la motion que nous avions adoptée ici quasiment à l'unanimité comportait trois invites. La première demandait que soit élaborée une stratégie cantonale pour la mise en oeuvre de l'initiative acceptée par la population dite «Pour des soins infirmiers forts». La deuxième concernait un plan d'action visant à valoriser les professions de soins, notamment pour lutter contre la pénurie de professionnels, et, dans ce cadre-là, à créer des collaborations intercantonales et régionales dans ce domaine professionnel. Le Conseil d'Etat répond très bien à ces deux aspects dans son rapport, je salue le travail effectué, car des pistes très concrètes nous sont proposées; elles nous paraissent tout à fait pertinentes.

Mais la dernière invite était la suivante: «évaluer la pertinence de créer un poste d'infirmière ou infirmier cantonal». Les conclusions du Conseil d'Etat consistent à créer une fonction de délégué cantonal à la promotion des métiers de soins, ce qui nous convient parfaitement. L'unique problème, c'est que sur un rapport de 50 pages, seule une ligne est consacrée à cette fonction de délégué, alors que dans nos débats, c'était un point central.

Le motif de la demande de renvoi au Conseil d'Etat est donc une volonté que celui-ci complète son rapport en nous indiquant clairement en quoi va consister cette fonction de délégué, quelles seront les exigences, non seulement concernant le recrutement et le niveau de formation, mais aussi l'autonomie et le cadre de fonctionnement de cette personne au sein de l'OCS, particulièrement en lien avec l'ensemble des professions de soins, et pas seulement la profession infirmière. Nous l'avions constaté lors des débats qui se sont déroulés ici et à la commission de la santé, il y a une très grande inquiétude de la part de l'ensemble des professions - au sein de la profession infirmière, mais également dans les autres métiers de soins - quant au fait de savoir comment cette coordination sera mise en oeuvre au niveau cantonal.

Pour conclure, je formule cette demande de renvoi au Conseil d'Etat pour obtenir davantage d'informations et comprendre en quoi va consister cette fonction de délégué à la promotion des métiers de soins. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur votre demande.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 3073 est adopté par 77 oui et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3073 est donc rejeté.