Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
M 3113-B
M 3113-B
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Adrien Genecand : Valorisons l'engagement des médecins via le point TARMED
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Rapport de Mme Jacklean Kalibala (S)
La présidente. Nous enchaînons avec la M 3113-B (catégorie III), sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer. Je lance donc la procédure de vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 3113 est rejetée par 40 non contre 24 oui et 1 abstention.