Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
RD 1641-A
RD 1641-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les emplois de solidarité (EdS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
La présidente. Nous continuons avec le RD 1641-A (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1641.