Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
RD 1642-A
RD 1642-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet-pilote « Bonus employabilité »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
La présidente. Nous enchaînons avec le RD 1642-A (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1642.