Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
P 2266-A
P 2266-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'obsolescence programmée des cinquante et plus sur le marché de l'emploi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
La présidente. Le point suivant est la P 2266-A (catégorie IV). Je lance la procédure de vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2266 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 79 oui (unanimité des votants).