Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
M 3202-B
M 3202-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stefan Balaban, Masha Alimi, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Francisco Taboada : Garantir le versement immédiat des indemnités de chômage en cas de défaillance fédérale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
La présidente. Nous enchaînons avec la M 3202-B (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3202.