Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 20h30
3e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

PL 13327-A

PL 13327-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Rapport de première minorité de M. Matthieu Jotterand (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Yves de Matteis (Ve)
Projet de loi 13327
Renvoi à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne): Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Premier débat et renvoi pour six mois à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne): Séance du vendredi 20 juin 2025 à 14h
Rapport PL 13327-A

Premier débat

La présidente. Nous passons à l'urgence suivante, le PL 13327-A, que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. (Remarque.) Merci, Madame la rapporteuse de majorité, mais le Conseil d'Etat souhaite s'exprimer. (Remarque.) Vous pourrez parler à propos du renvoi. Il est d'usage de céder la parole au Conseil d'Etat pour une demande touchant le débat et formulée avant celui-ci. Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente. Il s'agit en effet pour le Conseil d'Etat de vous demander, Mesdames et Messieurs les députés, le renvoi en commission en raison d'un amendement général qui vous est parvenu au préalable. Au nom de ma collègue Nathalie Fontanet, excusée ce soir, je vous prie donc de bien vouloir renvoyer cet objet à la commission des Droits de l'Homme.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Sur le renvoi en commission, Madame la rapporteuse de majorité ?

Mme Céline Zuber-Roy (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Au nom de la majorité de la commission, je remercie le département d'avoir déposé cet amendement, que nous avons longtemps demandé durant les travaux. Puisqu'il est arrivé, nous soutenons le renvoi en commission.

M. Yves de Matteis (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Genève est le premier canton à avoir déposé une motion sur cette question-là, et pour éviter qu'il devienne le dernier, je recommande le renvoi en commission.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de deuxième minorité. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13327 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 71 oui contre 7 non.