Séance du vendredi 19 juin 2026 à 17h10
3e législature - 4e année - 3e session - 17e séance

PL 13791-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)

Premier débat

La présidente. Pour conclure les comptes, il nous reste à examiner le PL 13791-A, à savoir les états financiers consolidés de l'Etat de Genève. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole au rapporteur, M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Effectivement, il s'agit ici des comptes consolidés, c'est-à-dire du grand Etat. Les institutions qui y figurent constituent un groupe, comme une holding, dont l'Etat de Genève est l'une des composantes.

Je vais lister l'ensemble de ces entités: Genève Aéroport, les TPG, la Fondation des parkings, l'Université de Genève, les SIG, les HUG, l'Hospice général, l'IMAD, les fondations immobilières de droit public, la FIPOI, la FPLC, les EPI, Palexpo, les Ports Francs, la FTI et la FPAV, toutes faisant partie du périmètre de consolidation.

Nous en avons auditionné une bonne partie à la commission des finances - enfin, une certaine partie. Chaque année, en effet, nous opérons une rotation des structures que nous entendons, dont nous avons d'ailleurs voté pour la plupart les états financiers tout à l'heure.

J'aimerais juste vous communiquer le résultat global au titre de l'année 2025, Mesdames et Messieurs: on enregistre un excédent final de revenus de 387 millions tandis que les fonds propres s'élèvent à 9,12 milliards de francs au 31 décembre 2025.

Les travaux de la commission des finances se sont déroulés sous la présidence de Mme Emilie Fernandez et le vote final a été acquis à l'unanimité des quinze membres.

La présidente. Je vous remercie et lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13791 est adopté en premier débat par 76 oui et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13791 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13791 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13791 Vote nominal

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous avons terminé le traitement des comptes, mais pas notre séance, puisque deux urgences ont été acceptées hier.