Séance du vendredi 19 juin 2026 à 17h10
3^e législature - 4^e année - 3^e session - 17^e séance

Premier débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous continuons le traitement des comptes 2025 avec le PL 13790-A, soit les états financiers individuels de l'Etat de Genève, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Pierre Eckert, à qui je donne la parole.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Oui, merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je ne serai pas long, car beaucoup de choses ont déjà été indiquées en ce qui concerne les états financiers; nous en avons parlé pendant des heures, notamment tout ce qui a trait aux recettes fiscales: le débat a eu lieu depuis longtemps.

J'aimerais juste mettre en lumière quelques éléments qui ont été mentionnés au détour des discussions et y faire écho ici. S'agissant des états financiers, comme cela a été signalé tout à l'heure, la politique publique I représente 89% des revenus de l'Etat.

Il vaut la peine de souligner aussi que durant l'année 2025, la commission des finances a accepté des crédits supplémentaires à hauteur de 86,1 millions... (Brouhaha.)

La présidente. Un peu de silence, Mesdames et Messieurs ! Si vous souhaitez discuter, merci de vous rendre à la salle Nicolas-Bogueret. Poursuivez, Monsieur Eckert.

M. Pierre Eckert. Je vous remercie. Ce qu'il est pertinent de préciser cependant, c'est que la commission a aussi refusé pour 149 millions de crédits supplémentaires en 2025 alors qu'il s'agissait de charges contraintes. A cet égard, le département a fait remarquer que ces rejets portent atteinte à la lisibilité des finances publiques. Je voulais simplement le relever.

Tout à l'heure, nous avons évoqué la RPT (la péréquation intercantonale), laquelle s'applique en fait sur les années N -6 à N -4. Pour 2025, cela correspond aux recettes des exercices 2019, 2020 et 2021. La projection pour l'année prochaine, c'est-à-dire pour le budget 2027, est de 378 millions: il s'agit d'une augmentation de 125 millions de cette rétrocession qui est obligatoire.

La dernière chose - je n'entrerai pas dans les détails, Mme Fontanet vous en a parlé hier -, c'est la gestion de la dette, qui a été améliorée par rapport à la situation des années antérieures. Voilà, je m'arrêterai là. S'il y a des questions, j'y répondrai volontiers. (Brouhaha.)

La présidente. Merci, Monsieur, et merci aussi à l'Entente genevoise de faire un peu moins de bruit ! Je répète que si vous voulez discuter, vous pouvez le faire à la salle Nicolas-Bogueret. La parole va à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je profiterai de cette prise de parole pour intervenir directement sur les deux projets de lois, à savoir sur le PL 13790 et sur le PL 13791, qui sera abordé après.

Oui, nous allons les accepter; oui, les comptes sont bons. Ce que nous regrettons toutefois, c'est qu'ils soient bons uniquement à la faveur d'éléments qui ne sont pas récurrents, c'est-à-dire de rentrées extraordinaires qui n'ont pas lieu chaque année, mais qui jusque-là ont sauvé les finances publiques. Une fois, c'est un forfaitaire malheureusement décédé qui a permis à Genève de toucher le jackpot; une autre fois, c'est la BNS qui a réalisé tellement de bénéfices qu'elle en a redistribué le double de ce que nous touchons originellement. Enfin bon, voilà, ce que nous déplorons, c'est qu'à cause de cela, nous ne sommes jamais vraiment face à la réalité de nos comptes: ce sont toujours des recettes extraordinaires qui viennent à la rescousse de notre république.

Cela étant, les comptes sont ce qu'ils sont, et il se trouve qu'ils sont bons, donc nous allons les accepter, mais nous regrettons malgré tout cette situation. Je vous remercie.

Mme Emilie Fernandez (Ve). A mon tour d'en venir à une brève conclusion. D'abord, je souhaite remercier l'ensemble des services de l'Etat qui travaillent avec engagement au rythme de nos élucubrations politiques, composant parfois avec un budget, comme en 2025, parfois sans, comme cette année. Merci également aux personnes qui préparent le gigantesque rapport sur les comptes. Il s'agit d'un travail énorme, et celles et ceux - dont je fais partie - qui lisent les différents tomes de ce document savent le soin apporté à la transmission d'une information accessible, claire et structurée.

Les comptes sont parfaitement bien tenus. En tant que députée, mais aussi présidente de la commission des finances, je profite de ma prise de parole pour adresser mes remerciements sincères à tous les fonctionnaires qui y contribuent, en particulier le département des finances et sa magistrate, Mme Fontanet.

Depuis hier, nous avons beaucoup parlé du travail effectué dans le cadre des différentes politiques publiques. Le traitement des états financiers constitue l'occasion d'évoquer davantage les chiffres. Avec la conclusion de ce débat commence déjà celui sur le projet de budget 2027 et les fameuses mesures d'économie qu'il contiendra - nous verrons tout cela à la rentrée. Reste pour nous cette interrogation: la situation financière de l'Etat est-elle si catastrophique ? En gros, y a-t-il vraiment le feu au lac ?

Les états financiers 2025 montrent un résultat d'exploitation positif, la recapitalisation de la CPEG suit son cours, la réserve conjoncturelle affiche son seuil maximal de 1 milliard, la dette en est à son plus bas niveau. Malgré tout, la question demeure valable. Oui, la précarité augmente, et avec elle le coût de l'aide sociale. Bien sûr, nous souhaitons, comme la majorité, inverser cette tendance.

Si nous encourageons le Conseil d'Etat à travailler davantage de manière transversale et à réfléchir à une meilleure efficience dans certains départements, nous ne céderons pas aux menaces des pompiers pyromanes de la majorité: aucune urgence ne justifie des coupes immédiates dans les prestations. Rendez-vous en décembre pour la suite de ce feuilleton ! Dans l'intervalle, le groupe Vert votera les états financiers.

M. Matthieu Jotterand (S). Tout d'abord, au risque de me répéter par rapport à tout ce qui a déjà été indiqué ces dernières heures ainsi qu'à ce qu'ont dit mes préopinants et préopinantes, je remercie également l'ensemble des membres de la fonction publique qui ont oeuvré jour après jour à l'obtention de ce résultat, qui ont tenu les comptes et qui l'ont fait de manière tout à fait correcte du point de vue arithmétique et comptable. Il faut en particulier remercier le département des finances pour son travail tout au long de l'année, notamment sur les comptes qui nous sont soumis ici, de même que sa magistrate, Mme Nathalie Fontanet.

Et pour me différencier un peu de ma préopinante, j'en profite également pour remercier la présidente de la commission des finances, Mme Emilie Fernandez, pour son excellent travail et son excellente présidence. J'arrive au bout de mon stage de six mois à la commission des finances, c'était un plaisir d'y avoir siégé sous votre présidence, Madame Fernandez !

Mesdames et Messieurs les députés, nous arrivons donc au terme des comptes 2025, cette année un peu bizarre, cette drôle d'année financièrement et politiquement parlant, puisque à cheval entre la baisse d'impôts et les mesures d'économie. Ce qu'on observe au final, c'est qu'alors même que les charges augmentent, on se retrouve avec un résultat positif, une dette contrôlée, une réserve conjoncturelle toujours présente. Tout va donc bien financièrement, même lorsqu'on ne mène pas une politique d'austérité démesurée, comme le souhaiterait la droite.

Nous espérons que cela tombera dans les bonnes oreilles pour la préparation du prochain budget. Genève peut se permettre d'avoir une politique responsable; Genève ne pouvait pas vraiment se permettre une diminution fiscale, à tout le moins ne devait pas se la permettre, mais Genève peut se permettre de changer d'avis. Oui, vous pouvez changer d'avis, Mesdames et Messieurs les députés de la majorité de droite - vous transmettrez, Madame la présidente -, nous comptons sur vous. Votons un budget 2027 responsable plutôt que dogmatique. (Applaudissements.)

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Pour ma part aussi, en préambule, je tiens à... Enfin, nous tenons à remercier l'administration pour son travail, Mme Emilie Fernandez qui s'est révélée être une excellente présidente, comme rarement on en a vu à la commission des finances, ainsi que l'ensemble de la commission, parce que l'ambiance y était très bonne.

Maintenant, il m'importe de souligner qu'en dépit de ce qui a été affirmé, le déséquilibre prévu pour 2027 dépasserait les mille milliards... Euh non, pardon: dépasserait un milliard ! (Remarque.) Oui, je m'emballe un peu ! Aujourd'hui, nous avons besoin de mener une réelle réforme. Il en va de notre responsabilité, en tant que parlement, de ne pas laisser aux générations futures un Etat sinistré.

Or les charges explosent depuis 2019; certes, les revenus augmentent également, mais ce n'est pas suffisant. Quoi que veuille en dire la gauche, ces recettes excédentaires sont dues en majorité à des situations de guerre et d'instabilité économique au niveau géopolitique. Nous ne pouvons pas faire fonctionner notre Etat sur la misère du monde !

Voilà pourquoi il est fondamental que le Conseil d'Etat étudie les mesures proposées dans le rapport Zuin - excusez-moi, je n'ai jamais compris comment ce nom se prononçait. L'exclusion décidée jusqu'à maintenant de 17 mesures est un pas que nous entendons accepter, pour autant que les autres soient réellement examinées et que, dans le cadre du projet de budget 2027, un vrai travail soit fourni pour prendre en considération au moins la moitié des 77 mesures.

Pour toutes ces raisons, le Grand Conseil... Ah, que dis-je ? Le PLR acceptera les états financiers pour l'année 2025 parce qu'ils sont bons, parce qu'ils sont positifs, mais estime qu'ils méritent d'être améliorés à l'avenir. A cet égard, nous serons très sévères et vigilants s'agissant du budget 2027 et des comptes 2026. Merci beaucoup, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Eckert, il vous reste cinquante-trois secondes.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Ce sera bien suffisant pour remercier à mon tour - je pensais l'avoir fait au moment de l'examen du rapport de gestion - l'ensemble de l'administration pour les renseignements qui nous ont été fournis. Et parce que j'ai oublié de le signaler tout à l'heure, je précise que le rapport sur les états financiers individuels a été adopté à l'unanimité des quinze membres de la commission.

M. Laurent Seydoux (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, comme les autres avant moi, je remercie d'abord l'administration pour le travail réalisé, en particulier le département des finances, mais également l'ensemble de la fonction publique qui délivre des prestations dont nous voyons ici la retranscription sous forme de chiffres, ces chiffres que nous avons étudiés durant deux jours. Derrière tout cela, il y a énormément de travail en faveur de notre population, et nous remercions sincèrement toutes ces personnes.

Ainsi qu'on a pu le voir, et on peut éventuellement s'en réjouir, à la différence des prévisions du budget qui faisaient état de pertes s'élevant à environ 250 millions, nous enregistrons un bénéfice de 50 millions. Je rappelle toutefois - je l'ai déjà souligné précédemment - que l'exercice 2025 n'est bénéficiaire sur le plan ni de ses charges ni de ses recettes courantes. En effet, ce résultat est dû à des circonstances extraordinaires, notamment aux revenus de la BNS et à d'autres éléments qui sont apparus, mais aussi à la non-prise en considération de charges à venir en lien avec les excellents résultats de nos exercices précédents, notamment dans le cadre de la péréquation intercantonale, et qu'il s'agira de financer dans les trois prochaines années.

Ce dénouement ne doit pas nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes. Les discussions sur le budget 2026 ont eu lieu, il est judicieux que nous fonctionnions selon le régime des douzièmes provisoires jusqu'à la fin de l'année. Le débat a été mené, le travail concerne maintenant le budget 2027, et ce sera un travail conséquent.

Le groupe LJS s'est engagé et s'engage à faire en sorte que nous puissions a minima entrer en matière sur ce budget pour l'étudier correctement. Cela nous semble important, nous ne pourrons pas nous permettre deux exercices successifs en douzièmes provisionnels, il en va de la garantie des services de l'Etat. Cela étant, le groupe LJS votera les états financiers tels qu'ils ont été présentés et vous encourage à en faire de même. Merci beaucoup.

M. Jacques Blondin (LC). Mesdames et Messieurs, Le Centre prend la parole essentiellement afin de s'associer aux remerciements qui ont été adressés à l'administration cantonale pour le travail effectué. Au total, nous avons étudié un budget bis et des comptes, donc comme vous pouvez l'imaginer - cela va de soi -, nous nous sommes beaucoup vus à la commission des finances ainsi qu'avec la présidente.

Maintenant, nous arrivons au terme - il est 18h30 - de deux jours de débat. Les positions sont les mêmes qu'hier soir, il n'y a pas eu de grande surprise. La vraie question, à présent, concerne le budget 2027, ce fameux rapport dont on parle beaucoup, les résultats financiers 2026 qu'on ne connaît pas encore. Pour nous, naturellement, l'objectif n'est pas de faire tourner l'Etat chaque année selon le régime des douzièmes provisionnels, mais bien de voter un budget; j'espère que nous aurons la capacité d'y parvenir.

En conclusion, je me permets de lancer une invitation à l'intention de M. Jotterand: six mois de stage ne suffisent largement pas, Monsieur Jotterand, restez à la commission des finances, parce que vous avez encore des progrès à réaliser ! (Rires.)

Une voix. Mais non !

M. Jacques Blondin. Cela étant dit, nous accepterons les deux projets de lois. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13790 est adopté en premier débat par 75 oui et 1 abstention.

La présidente. A présent, je vais appeler successivement chaque politique publique. Si quelqu'un souhaite intervenir pour poser une question, merci de demander la parole. (La présidente énumère les politiques publiques.)

Le projet de loi 13790 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13790 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13790 Vote nominal