Séance du jeudi 7 mai 2026 à 20h30
3^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

Premier débat

La présidente. Nous passons au point suivant. Comme nous avons énormément d'urgences, nous allons essayer de travailler au maximum aujourd'hui. La prochaine urgence est le PL 13727-A, débattu en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Béné.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi qui nous est soumis ce soir ne relève ni de l'idéologie ni de l'émotion, mais plutôt du pragmatisme et de la responsabilité financière quant à la gestion efficace d'un problème sanitaire et social majeur.

Ce contrat de prestations est soutenu par la majorité de la commission pour trois raisons essentielles. Premièrement, il répond à une réalité de terrain incontestable. Les auditions et surtout la visite du Quai 9 que nous avons pu effectuer ont hélas montré une évolution très rapide et préoccupante des modes de consommation, en particulier l'explosion de l'inhalation de crack. Les passages augmentent fortement, les situations se complexifient, malheureusement, et les sources de vulnérabilité sociale s'accumulent: précarité, problèmes de santé mentale, absence de logement, etc. Face à cette réalité, ne rien faire ou bricoler serait irresponsable. Or, le dispositif de Première ligne permet de contenir un phénomène grave, de prévenir des drames sanitaires, sociaux et sécuritaires et surtout d'éviter que la rue devienne l'unique réponse publique à la dépendance.

Deuxièmement, ce projet de loi est financièrement maîtrisé, c'est d'ailleurs un point fondamental. Contrairement à d'autres objets, ce contrat de prestations ne prévoit aucune augmentation de charges par rapport à 2025 - il est important de le rappeler. Au contraire, il consolide des moyens existants, mais dans un cadre très clair, conditionné et contrôlé. Nous voyons donc une logique de bonne gouvernance, un contrat de prestations précis, des objectifs bien définis et un contrôle périodique efficace, ce qui est exactement ce que l'on attend lorsque l'Etat délègue une mission.

Troisièmement, enfin, l'externalisation fonctionne mieux que l'internalisation étatique. La majorité l'a rappelé clairement, le travail réalisé par Première ligne est d'une qualité remarquable, probablement supérieure à ce que l'administration pourrait produire seule dans un domaine aussi spécifique, mouvant et complexe. Première ligne dispose en effet d'une expertise de terrain de plus de vingt ans, d'une capacité d'adaptation rapide, d'une connaissance fine des publics cibles et d'une légitimité certaine auprès des usagers que l'Etat n'aurait pas. Externaliser, ce n'est donc pas renoncer au contrôle, mais choisir l'efficacité.

J'ajouterai un dernier point important: les préoccupations du voisinage, qui sont légitimes. Elles doivent certes être entendues et traitées, mais supprimer ou affaiblir ce dispositif ne ferait qu'aggraver les nuisances en déplaçant le problème ailleurs dans l'espace public sans encadrement, sans suivi, sans prévention. Ce projet de loi ne règle pas tout, mais il est la moins mauvaise solution en attendant le déménagement de Quai 9, qui, si j'ai bien compris, aura lieu en 2029. (Remarque.) C'est ça ! Il est sans doute la moins mauvaise solution et certainement la plus responsable aujourd'hui. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des finances vous invite clairement à accepter ce texte. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, un tiers des usagers de Quai 9 sont frontaliers... (Exclamations.) ...ne résident pas à Genève. Un tiers des employés de Quai 9 sont des frontaliers permis G. (Exclamations.) Ces proportions sont dans tous les cas excessives, et notre ville ne doit pas devenir un lieu d'injection international. Pour le MCG, il n'est pas admissible que Genève soit la seule ville de Suisse à accepter l'ouverture complète aux toxicomanes frontaliers et étrangers. Lausanne vient de décider qu'elle allait réserver l'accès de son lieu d'injection aux seuls Vaudois; Genève doit donc arrêter d'être un lieu attractif pour les toxicomanes de toute la région.

En outre, notre canton verse chaque année 400 millions à la France, et les communes genevoises 80 millions. Les villes de France voisine ont toutes les moyens financiers nécessaires pour ouvrir un lieu d'injection destiné à leurs habitants. D'ailleurs, Première ligne pourrait bien avoir une sorte de Quai 9 annemassien situé dans la région et payé avec la rétrocession de 400 millions que nous versons chaque année. Il n'y a par conséquent pas de raison que nous accueillions toute la misère de la France voisine. 

Par son emplacement actuel, orienté vers la gare, Quai 9 donne une image catastrophique de Genève avec une exposition malsaine de la misère humaine: c'est vraiment la Cour des Miracles version 2026. Le prochain emplacement du lieu d'injection, à la rue de Montbrillant, ne sera pas non plus idéal, puisqu'il est proche de la gare. Quai 9 devrait être écarté de ce lieu de passage et installé à un emplacement plus discret qui répond mieux à cette activité. Par ailleurs, n'oublions pas les habitants du quartier.

Pour toutes ces raisons, nous refuserons ce contrat de prestations et demandons une amélioration des conditions d'attribution de la subvention du canton à Première ligne et donc à Quai 9. Merci de votre attention.

M. Laurent Seydoux (LJS). Toutes mes félicitations pour votre élection, Madame la présidente !

Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Libertés et Justice sociale votera avec conviction ce projet de loi. En effet, notre position s'appuie sur une réalité de terrain indiscutable. La visite des locaux de Quai 9 a été pour les membres de la commission un moment de vérité: nous y avons vu des équipes professionnelles qui effectuent, il faut le souligner, un travail incroyable dans un environnement des plus délicats. Soutenir ce contrat de prestations de plus de 32 millions de francs pour les quatre prochaines années ne représente pas seulement un acte de solidarité, c'est aussi une nécessité pour la salubrité et la sécurité publiques de notre canton.

Face à l'explosion de la consommation de crack notamment, l'association Première ligne constitue un rempart essentiel, car sans eux, cette misère ne disparaîtrait pas, mais se déplacerait de manière totalement incontrôlée dans nos parcs, sous nos préaux et dans nos cages d'escalier. Nous entendons les inquiétudes quant à l'attractivité de Genève pour des usagers venus d'ailleurs, mais la réponse ne consiste pas dans le sabordage d'un outil qui fonctionne, elle consiste au contraire dans le maintien d'un encadrement sanitaire strict afin de protéger la collectivité tout en offrant une chance de dignité aux usagers. Libertés et Justice sociale tient d'ailleurs à remercier chaleureusement les collaboratrices et collaborateurs de Première ligne pour leur engagement quotidien.

Pour ces raisons, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir ce contrat de prestations en votant ce projet de loi. Merci.

Mme Emilie Fernandez (Ve). A mon tour de vous féliciter chaleureusement pour votre élection, Madame la présidente !

Depuis les années 80, la politique des quatre piliers portée par Mme Ruth Dreifuss fait briller la Suisse, car elle offre un modèle innovant et efficace, qui vise à apporter une réponse aux problématiques de santé publique liées à la consommation de drogue. Le travail effectué par l'association Première ligne depuis plus de vingt ans se situe dans cette politique dans la mesure où il s'adapte à l'évolution des drogues consommées, à leur spécificité et à leurs impacts sur notre population.

Contrairement à ce qu'affirme le rapporteur de minorité, cette problématique peut concerner un jour chacun et chacune d'entre nous, pas uniquement les personnes qui viennent d'au-delà de nos frontières: oui, nous pouvons toutes et tous un jour trébucher et nous retrouver touchés par cette difficulté à titre personnel ou à travers notre entourage.

Il faut savoir que ces difficultés, liées notamment à la consommation de drogue, s'inscrivent souvent dans un cercle vicieux; c'est d'ailleurs ce que le directeur de l'association nous a indiqué lors des auditions. Les situations des personnes concernées se sont complexifiées, le problème de l'addiction n'est pas un problème isolé, il est associé à d'autres enjeux: la précarité, la santé mentale, les parcours migratoires, le genre, les violences. Il est par conséquent nécessaire de réfléchir à tout cela de façon concertée.

Première ligne est un partenaire sérieux de l'Etat, nous avons pu nous en rendre compte durant les travaux de la commission des finances et le département nous l'a affirmé. Aussi, nous nous réjouissons que ce travail de partenariat puisse continuer et se déployer et que ce contrat de prestations soit voté. Merci beaucoup.

M. Jacques Blondin (LC). Je vous félicite à mon tour, Madame la présidente, pour votre brillante élection.

Ce contrat de prestations ne fait que prolonger des activités déployées par Première ligne, le rapporteur de majorité l'a souligné. Il n'y a aucune augmentation budgétaire, il y a eu même des négociations par rapport aux diverses et multiples activités de cette association.

Aujourd'hui, plus de 660 personnes fréquentent ce lieu situé derrière la gare, dont le conseiller d'Etat parlera, car je crois qu'il va déménager prochainement. La question de sa localisation sera réglée, mais ça prend un peu de temps. Parmi ces 660 personnes, toutes ne sont pas des frontaliers, mais elles sont de la région. Même si Première ligne nous a dit qu'actuellement, l'augmentation s'est stabilisée - on va le formuler comme ça -, ce qui est une bonne nouvelle, vous savez que les addictions sont multiples et les produits aussi. On n'est pas à l'abri de problèmes et on n'aimerait pas vivre ce qu'a connu la ville de Zurich il y a des années, pour ceux qui s'en souviennent. 

Juste en quelques mots, les personnes soumises à ces problèmes... Il faut quand même aller voir une fois cette population - j'y incite ceux qui ne l'ont pas fait. On nous a dressé une petite liste des problématiques qu'elle rencontre. Les besoins psychologiques et l'hygiène sont complètement négligés par les personnes confrontées à ces problèmes de crack. Il y a une malnutrition et une déshydratation majeures. Le sommeil n'existe plus: plus de repos, plus de sommeil, ce sont des zombies ! Certains n'ont pas de résidence même s'ils sont Genevois, il faut le savoir: ils dorment dans des endroits inappropriés, ce qui engendre des problèmes de peau et des plaies, des infections, des blessures. Les gens sont totalement marginalisés et asociaux, ce qui est un gros problème; ils deviennent vulnérables. Bien évidemment, la violence occupe une place majeure. S'ajoutent à cela des problèmes psychiatriques et psychiques. Par conséquent, la population confrontée à cette problématique se trouve dans une situation d'insécurité totale.

L'association fournit un travail remarquable, dans des conditions difficiles. C'est la raison pour laquelle Le Centre a soutenu sans réserve ce texte, et estime que sous-traiter ces prestations à des associations - une partie du personnel fait beaucoup d'efforts et souvent de manière bénévole - est une bonne chose. Donc, merci de voter ce projet de loi.

M. Grégoire Carasso (S). Mes sincères félicitations pour votre lumineuse élection, Madame la présidente ! Je voulais avoir toute votre attention au moins durant cet instant.

A titre liminaire, je tiens à saluer la qualité du rapport de majorité, Madame la présidente, chers collègues, ainsi que les interventions qui ont eu lieu en plénière. Je mets naturellement de côté celle du député Baertschi - vous transmettrez, Madame la présidente -, j'y reviendrai dans un instant.

Peut-être à la faveur du covid, assurément à la faveur de la crise du crack, la politique des quatre piliers a été mise à rude épreuve, même dans un canton et une région comme celle de Genève où la pratique de la politique des quatre piliers, et notamment pour ce qui concerne Quai 9 et son contrat de prestations qui nous occupe ce soir, remonte aux années 90. Elle a été mise à rude épreuve, et le directeur de l'association Première ligne nous expliquait durant son audition à quel point cette politique traditionnelle des quatre piliers était déstabilisée; dorénavant, ces quatre piliers ne peuvent plus travailler tranquillement chacun de son côté - c'est que traduit ce contrat de prestations, c'est son ambition.

Pourquoi ce contrat de prestations est-il multiplié annuellement par trois, Mesdames et Messieurs, chers collègues ? C'est sans aucun rapport avec une hausse en valeur absolue de la quantité de substance consommée, et encore moins - c'est un clin d'oeil - avec une quelconque croissance de la population. Je le souligne, c'est bien pour faire face à cette crise. Celle-ci confronte les acteurs et les actrices du terrain, qu'il faut saluer de manière générale, et Première ligne en particulier, à des enjeux de précarité sociale toujours plus aigus et toujours plus durs, à des enjeux de santé physique et mentale toujours plus aigus et toujours plus durs, et à un marché - à défaut de légalisation, il s'agit d'un marché certes illégal, mais qui fonctionne malheureusement trop bien - longtemps caractérisé par les produits standards (cocaïne, héroïne) consommés en grande partie par des personnes ayant fait toute leur vie ici et travaillant par ailleurs, mais qui évolue avec des substances toujours plus variées, dont une quantité sont malheureusement inhalées facilement; le crack est en première ligne, il augmente dans des proportions terriblement préoccupantes.

J'en viens, Madame la présidente, chers collègues, à la position lamentable qu'on a entendue. Franchement, on aime rigoler avec le MCG quand il nous sort sa marotte du permis G, mais là, avec les enjeux en cause, on ne peut pas rigoler, Monsieur Baertschi.

La présidente. Merci...

M. Grégoire Carasso. Vous avez cité Lausanne: elle a été dévastée par la crise du crack, précisément parce qu'ils n'avaient pas Première ligne.

La présidente. Merci, Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Grégoire Carasso. Ils n'ont pas mis en vigueur aujourd'hui le début de leur ambition de procéder à un contrôle des papiers à l'entrée. Vous réalisez ce que ça veut dire, à quel point c'est ridicule ?

La présidente. Merci, Monsieur le député.

M. Grégoire Carasso. Je vous invite à soutenir ce contrat de prestations et j'implore le MCG... (Le micro de l'orateur est coupé. Applaudissements.) 

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Baertschi, c'est à vous; il vous reste vingt-quatre secondes et vous avez ensuite le temps de votre groupe.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente, ce sera largement suffisant. Vous transmettrez au député Carasso qu'il a une vision un peu simpliste des choses... (Rires. Commentaires.) ...puisqu'il est complètement enfermé dans ses ornières idéologiques. (Rires. Commentaires.) 

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. François Baertschi. Ses ornières idéologiques l'empêchent de voir qu'il existe également une problématique d'attraction de Genève, du Quai 9. Toute une région se plaint d'un état d'esprit, d'une certaine image du quartier. Il suffit en effet de passer un peu de temps et de s'arrêter dans les divers commerces et auprès de divers habitants pour se rendre compte qu'il y a un problème pour la population autour de Quai 9. Je crois qu'il ne faut mépriser ni la population ni toute vision un petit peu critique de la politique menée par Quai 9.

Nous ne pensons pas qu'il faille détruire ou annihiler ce type d'activité, ce type d'action, qui est nécessaire et que nous soutenons en tant que tel. Oui, mais pas n'importe comment, pas de la façon dont c'est fait. Malheureusement, il y a un travers, il y a une volonté idéologique d'être un lieu universel - voilà un petit peu l'idéologie lancée par Première ligne et Quai 9 depuis pas mal d'années.

Or, selon nous, il est nécessaire de revenir à un peu plus de réalisme, de faire ce que font les autres villes semblables en Suisse, ailleurs, de cesser d'être centré sur Genève et d'ouvrir un peu les yeux. Bien évidemment, Lausanne rencontre des difficultés, toutes ces villes en ont, Genève aussi, c'est logique et c'est le propre de ce genre d'activité, mais il faut arrêter d'entrer dans ces ornières - vous transmettrez à ce cher Grégoire Carasso qui pense avoir la science infuse mais qui a encore beaucoup de choses à apprendre. (Rires.) Merci, Madame la présidente.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je remercie en premier lieu la commission, les rapporteurs en particulier, mais également sa présidente, d'avoir accepté de se déplacer et d'aller sur le terrain, car je crois qu'il n'y a rien de plus vrai que le terrain. Au contraire des ornières et des idéologies, ils se rendent compte - vous faisiez sauf erreur partie du voyage, Monsieur le rapporteur de minorité - de la réalité vécue, sans mépriser aucunement les riverains qui vivent une situation difficile, mais en mesurant à quel point tous les jours les équipes de Première ligne sont confrontées à des situations abracadabrantes où la notion de provenance ou de résidence ne fait absolument plus sens par rapport à des personnes qui sont là et qu'il faut traiter d'abord avec humanité ! Voilà, Monsieur le rapporteur de minorité, ce qui est invoqué.

Je ne vous ferai pas l'injure de rappeler les propos de mon prédécesseur, qui ne vous est pas totalement étranger puisqu'il venait du MCG. Comme tous mes prédécesseurs, il a défendu cette approche pragmatique des quatre piliers. Qu'ils soient de droite, de gauche, du centre, d'ailleurs, peu importe, les magistrats chargés de la santé comme ceux de la sécurité l'ont toujours soutenue. Il se trouve que celui-ci était chargé de la santé et de la sécurité - on parle évidemment de M. Poggia, vous avez compris. Pendant dix ans, il a défendu la localisation... Il a même défendu l'idée qu'il pourrait y avoir un deuxième local d'injection à Genève, que ce serait bien de le faire ! Il n'a jamais ici remis en cause l'universalité de la prestation. Reprenez les discours qu'il a tenus, qui étaient de politique constante.

Après le rapporteur de majorité, j'aimerais souligner le travail interdépartemental important. A propos d'un autre objet, un député socialiste mentionnait tout à l'heure un rapport sorti ce matin; ce rapport n'émane pas du gouvernement, mais d'experts, nous n'avons pas statué dessus. Je n'ai d'ailleurs pas lu qu'il proposait d'abroger le Grand Conseil, j'ai simplement vu qu'il faisait quelques suggestions en matière législative. (Remarque.) Je n'ai pas lu qu'il proposait d'abroger le Grand Conseil ! Il proposait en revanche d'amputer le Conseil d'Etat... (Commentaires.) ...mais je ne commenterai pas cet aspect-là ce soir. Quoi qu'il en soit, ce rapport met le doigt sur une difficulté à concevoir l'Etat autrement qu'en silos - vous le savez, vous nous le reprochez assez, Mesdames et Messieurs les députés.

Or, vous avez ici la démonstration que quatre départements travaillent main dans la main: le DIP avec la prévention, le DIN avec le volet sécuritaire, le DCS avec la dimension sociale, qui a été rappelée par plusieurs d'entre vous, et évidemment mon département, qui a le «lead» sur ce dossier, puisque la dimension sanitaire l'emporte. Il faut quand même le souligner, il s'agit d'une bonne démonstration de travail transversal, de surcroît avec les communes, avec la Ville de Genève également - je ne veux pas oublier de le mentionner.

Cette réalité complexe existe et l'on ne peut pas faire comme si elle n'existait pas; elle pose évidemment des problèmes aux riverains. Cette gestion au quotidien en matière d'aménagement et de police municipale pose des problèmes. Je pense à nos amis conducteurs de tram qui, tous les jours... (Commentaires.) On n'a pas encore totalement réglé cette question, je le sais, s'agissant des dangers sur ce quadrilatère. C'est un petit miracle quotidien que de tenir.

Mon propos ce soir, en parlant de ce contrat de prestations de Première ligne, Mesdames et Messieurs, consiste à souligner à votre attention que l'on oublie un peu vite d'où l'on vient. Rappelez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, les débats homériques qu'on a tenus ici il y a trois ans, en tout début de législature, sur ce fameux plan d'urgence pour le crack ! Beaucoup n'y croyaient pas et disaient: «Mais c'est de l'argent qu'on va gaspiller, qu'on va mettre comme ça pour rien !» Eh bien non. Voilà la démonstration que ça produit quelque chose lorsqu'on se met ensemble et qu'on aborde sans idéologie, avec réalisme et pragmatisme, une problématique concrète. On arrive à des résultats. Alors ce n'est pas miraculeux, mais j'aimerais quand même que vous vous souveniez de la situation dont on est parti il y a trois ans.

J'ajoute encore un mot, Madame la présidente, et je conclus, pour vous dire que la mauvaise nouvelle dans ce contrat de prestations, c'est qu'on répond à la problématique d'aujourd'hui, avec environ 600 personnes concernées - je ne sais plus lequel d'entre vous l'a dit, mais c'est juste. C'est plutôt stable, mais il faut rappeler une réalité: environ 80% des visites sont le fait de 20% de ces 600 personnes. On a connu en 2024 pour la première fois des morts liés au crack. La situation s'est donc dégradée, pas quantitativement, mais qualitativement, pour ainsi dire.

On est encore au début du problème. Si l'on regarde un peu dans le grand pays voisin - dont on ne souhaite pas qu'il importe ses problèmes, mais c'est quand même bien d'y jeter un coup d'oeil -, crise du fentanyl, opioïdes de synthèse, nouveaux types d'addiction: voilà ce qui nous attend potentiellement, si l'on ne s'entraîne pas aujourd'hui, notamment avec Première ligne dont je souligne la qualité de l'intervention, le rapporteur de majorité a eu raison de le faire. Ils ont en effet cette souplesse et cette agilité. Or, si vous ne confirmez pas la confiance qu'on peut leur apporter et ne soutenez pas la capacité de s'adapter à des situations futures par ce contrat de prestations, eh bien nous n'aurons pas anticipé ni répondu à la mission qui est la nôtre.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat vous incite à voter ce contrat de prestations, y compris, on l'espère, le MCG, qui a toujours accepté les contrats de prestations précédents sous l'empire de mon prédécesseur à la même couleur politique que la vôtre, Monsieur le rapporteur de minorité, pour donner un signal fort d'humanisme et de pragmatisme et surtout une réponse à cette réalité qui touche durement certains de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Merci de votre attention. (Applaudissements.) 

La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13727 est adopté en premier débat par 73 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le projet de loi 13727 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 7 non et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13727 Vote nominal