Séance du
jeudi 12 février 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 13765
PL 13765
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 12 et 13 février 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.