Séance du jeudi 22 mai 2025 à 17h
3^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Le président. Nous avons appris avec tristesse le décès de Mme Christiane Brunner dans sa 79e année.

Avocate de profession, elle siégea au Grand Conseil entre 1981 et 1990 au sein du groupe socialiste et assuma notamment la présidence de la commission législative. Elle y défendit les causes qui lui tenaient le plus à coeur: les conditions des travailleurs et travailleuses et la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Elle quitta le Grand Conseil en 1990 pour raisons professionnelles, après avoir obtenu lors de son ultime séance d'être appelée «Madame la députée» plutôt que «Madame le député».

Elue au Conseil national en 1991, elle siégea ensuite au Conseil des Etats pendant trois législatures entre 1995 et 2007. Elle assuma aussi la présidence du parti socialiste suisse de 2000 à 2004.

Très active dans le milieu syndical, elle présida le Syndicat des services publics et fut à l'origine de la création du syndicat Unia. Elle fit également partie des initiatrices de la première grève des femmes, le 14 juin 1991.

Même après la fin de ses mandats électifs, Christiane Brunner resta très active dans la société civile et figura parmi les fondatrices, en 2016, de l'association Aînées pour le climat.

Nous adressons toute notre sympathie à sa famille dans ce moment de séparation. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, Anne Hiltpold et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Alia Chaker Mangeat, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Pfeffer, Sandro Pistis, Charles Poncet, Skender Salihi, Celine van Till et Louise Trottet, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Anne Carron, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Patrick Lussi et Daniel Noël.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 10 et 11 avril 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. Je vous informe que le Conseil d'Etat demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13651 «modifiant la loi ratifiant les statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)».

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13651 est adoptée par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13651 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées.

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La commission des affaires sociales souhaite la discussion immédiate de la M 3122 «pour une vraie reconnaissance et un soutien aux enfants proches aidants à Genève».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3122 est adoptée par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet reste donc inscrit à l'ordre du jour. Je passe la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Le Centre requiert la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3119 «pour une protection de la population et une lutte efficace contre le moustique tigre». Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3119 est adoptée par 58 oui et 33 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3119 est adopté par 53 oui contre 3 non et 35 abstentions.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 10843-C, P 1801-C et P 1879-B relatifs au projet des Corbillettes, ainsi que les M 2775-C, M 2812-C, P 2149-C et M 2946-A concernant les deux-roues motorisés.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission législative et le Conseil d'Etat demandent l'ajout de la R 1066 «concernant une rectification matérielle apportée à la loi 13173 modifiant la loi sur l'administration des communes, du 3 mars 2023 (LAC - B 6 05)», pour un traitement aux extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1066 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera donc traité aux extraits. La commission judiciaire et de la police souhaite pour sa part l'urgence sur le PL 13158-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice des baux et loyers efficiente et spécialisée)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13158-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte est ajouté à la liste des urgences. Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat, qui désire tout d'abord l'urgence sur le PL 11715-A «modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du dimanche)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11715-A est adopté par 60 oui contre 30 non.

Le président. Cet objet sera également au menu de nos urgences. Le gouvernement sollicite ensuite l'ajout du PL 13632 «ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 21 600 000 francs à la loi 13170 ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13632 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. L'exécutif propose en outre l'ajout du PL 13656 «accordant une subvention monétaire de 25 millions de francs à la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale en 2025».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13656 est adopté par 86 oui contre 7 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. La dernière demande du Conseil d'Etat porte sur l'ajout du PL 13657 «ouvrant un crédit d'investissement de 16 545 000 francs pour la refonte des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale - phase "Fondations"».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13657 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Nous traitons à présent les requêtes des députés, et je donne la parole à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite l'ajout du PL 13654 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage».

Le président. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13654 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'ajout du PL 13653 «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour le maintien de nos rentrées fiscales)», pour un renvoi à la commission fiscale. Je vous remercie.

Le président. Merci bien. J'appelle l'assemblée à se prononcer à ce sujet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13653 est adopté par 93 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission fiscale. La parole échoit à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Notre groupe désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3127 «pour un plan d'action dans le domaine de l'accueil et du placement d'enfants hors du milieu familial».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3127 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3127 est adoptée par 96 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3127 est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point rejoint la liste des urgences. Je cède le micro à Mme Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3126 «Paralysie du trafic: conséquence des travaux en lien avec les réseaux thermiques structurants».

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3126 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3126 est adoptée par 65 oui contre 31 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3126 est adopté par 65 oui contre 32 non.

Le président. Ce texte sera également au menu de nos urgences. La parole retourne à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'ajout de la M 3128 «Arrêtons de presser les enseignants: l'Etat doit reconnaître correctement les heures de travail effectuées».

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3128 est adopté par 85 oui contre 9 non.

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de saluer la présence à la tribune des anciens présidents du Grand Conseil M. Antoine Barde, M. Gabriel Barrillier, M. Jean-Luc Forni et M. Eric Leyvraz. (Applaudissements.) Je salue également notre ancienne collègue députée Mme Marie-Thérèse Engelberts, ainsi que Mme Maria Anna Hutter, notre ancienne sautière. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de les applaudir. (Applaudissements.)

Le président. Je vous informe que nous avons reçu la démission de Mme Marjorie de Chastonay de son mandat de députée. Je prie Mme de Planta de bien vouloir nous lire le courrier 4160. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 4160

Le président. Merci, Madame. Il est pris acte de cette démission avec effet à l'issue de la séance. Mme Uzma Khamis Vannini prêtera serment à 20h30.

Elue au Grand Conseil en 2018 et réélue en 2023, Mme Marjorie de Chastonay a siégé sept ans sur les bancs des Verts.

Au cours de ses mandats, Mme de Chastonay a assuré la présidence de la commission de la santé, de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport et de la commission des transports. Elle a également été membre de la commission des pétitions, de la commission des finances, de la commission de l'enseignement supérieur, de la commission de l'environnement et de la commission judiciaire et de la police.

Mme de Chastonay a par ailleurs assumé la fonction de cheffe de groupe entre 2021 et 2023.

L'inclusivité scolaire et la question du handicap lui tenant spécialement à coeur, c'est sur ces thèmes qu'elle s'est notamment exprimée en plénière.

Outre son mandat de députée, Mme de Chastonay a siégé au Conseil municipal de la Ville de Genève entre 2017 et 2018 et vient d'être élue conseillère administrative dans cette même commune.

Nous formons nos voeux les meilleurs pour la suite de ses activités et lui remettons, fidèles à la tradition, un stylo souvenir. (Applaudissements. Le président descend de l'estrade, embrasse Mme Marjorie de Chastonay et lui remet le stylo souvenir.)

Mme Emilie Fernandez (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, c'est un grand honneur de vous adresser ces quelques mots en hommage à notre collègue Marjorie de Chastonay. Marjorie est une vraie Verte, pas seulement parce qu'elle connaît par coeur tous les méandres du plan climat cantonal ou du U cyclable bidirectionnel, mais aussi parce qu'elle voit dans chaque difficulté une opportunité d'amélioration et de progrès. Elle cultive un positivisme à toute épreuve et garde le sourire quoi qu'il arrive. On l'a bien vu durant la campagne extraordinaire qu'elle a menée cette année avec enthousiasme, détermination, et ce naturel qui la rend accessible et sympathique. Une campagne auréolée de succès, puisqu'elle prendra bientôt ses fonctions au Conseil administratif de la Ville de Genève.

Marjorie est une politicienne investie, qui a porté ses combats dans la rue et dans ce parlement. Que ce soit au sujet de l'école inclusive, de la mobilité douce, de la lutte contre le bruit, des droits des femmes ou de la justice sociale, elle a fait preuve d'une constance et d'une pugnacité admirables. Même sa lettre de démission, vous l'avez entendu, contient des appels à voter des textes qui lui tiennent à coeur !

Son parcours de militante est exemplaire. Elle est sur tous les fronts, c'est son superpouvoir: sur les stands, dans les manifestations, dans les groupes de travail, dans les médias. Surtout, c'est une femme de terrain qui a toujours gardé un lien fort avec les associations, comme la FéGAPH, la Fourchette verte, l'ATE, le CLAFG et j'en passe. Marjorie est une femme de conviction, qui s'engage corps et âme et ne lâche jamais rien.

Marjorie, tu vas nous manquer, c'est un fait ! Tu étais un pilier de ce groupe, et pour la plupart d'entre nous notre toute première cheffe, avec l'humour et l'énergie qu'on te connaît. Les habitantes et habitants de Genève ont de la chance de pouvoir désormais compter sur toi comme conseillère administrative. Nous nous réjouissons de suivre ton parcours d'un peu plus loin, mais pas trop, et toujours avec beaucoup de fierté. Pour ma part, je me souviendrai longtemps de notre duo à la commission des finances, et j'espère que tu resteras ma partenaire de jass, car nous formons une grande équipe !

Chère Marjorie, le groupe des Vertes et des Verts te dit un grand merci et surtout un immense bravo, et nous te souhaitons plein succès pour la suite. (Applaudissements. Mme Marjorie de Chastonay embrasse Mme Emilie Fernandez. M. David Martin offre un bouquet de fleurs à Mme Marjorie de Chastonay et lui donne l'accolade.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous saluons également à la tribune notre ex-collègue députée Mme Jocelyne Haller. (Applaudissements.)

Le président. Nous passons au RD 1619. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, à qui je donne la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné avec attention le dossier de Mme Clarisse Di Rosa, appelée à devenir députée suppléante, et n'a trouvé aucune incompatibilité. Elle vous recommande ainsi de suivre son avis en procédant à l'assermentation de Mme Clarisse Di Rosa. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Clarisse Di Rosa prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de Mme Clarisse Di Rosa (Ve)

Association des parents d'élèves Châtelaine-Bourquin - Co-présidente

Association la Maison du Parc - Présidente

Vernier - Conseillère municipale

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai eu la chance de représenter notre Grand Conseil auprès du Parlement des jeunes genevois et du Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse, et j'ai assisté avec beaucoup d'émotion à des réunions d'un certain nombre d'associations de jeunes, qui ont présenté des projets extrêmement intéressants pour notre république. Puisqu'ils ont reçu un prix et qu'ils m'avaient convié à leur séance en tant que président du Grand Conseil et représentant de vous tous et toutes, je les ai invités ce soir. Ils sont assis à la tribune, je crois qu'ils sont tous là, et ils méritent des applaudissements. (Applaudissements.)

Depuis neuf ans, le Prix Jeunesse est organisé par le Parlement des jeunes genevois et le Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse. Il vise à valoriser les jeunes qui s'engagent à Genève, à reconnaître celles et ceux qui oeuvrent en leur faveur et à promouvoir les thématiques liées à la jeunesse dans l'espace public. Il offre une reconnaissance par des experts via le Prix du Jury, mobilise la population à travers le Prix du Public et encourage plus largement l'engagement citoyen des jeunes.

Cette année, s'agissant des plus de 25 ans, dans la catégorie «Un engagement en faveur de la jeunesse», le Prix du Jury a été attribué à «Et pourquoi pas ?». Le Prix du Public a quant à lui été décerné au «Dispositif Jeunes» de La Barje. Pour ce qui est des jeunes de 15 à 25 ans, dans la catégorie «Une jeunesse qui s'engage», le Prix du Jury a été attribué à «Ge Connekt» et le Prix du Public à «Play to Save». Je félicite toutes ces personnes pour leur engagement dans des projets au profit de notre jeunesse. Je tiens à souligner que le Conseil d'Etat et la Ville de Genève ont participé à ces prix. Je représentais l'institution, mais ce sont eux les partenaires. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Les jeunes, vous pourrez venir tout à l'heure prendre un verre, vous êtes cordialement invités. J'espère que la future présidente sera d'accord. (L'orateur rit.) Je crois que oui. (Remarque.) Elle me dit oui !

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 888) (C-4157)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1020) (C-4158)

Rapport de fin de mandat du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 01.01.2025 au 30.06.2025 (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-4159)

Lettre de Mme de CHASTONAY Marjorie annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 22 mai 2025, à l'issue de la séance de 17h (C-4160)

Annonces et dépôts

Le président. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis) (PL-13156)

Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, André Pfeffer modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour la sauvegarde de nos rentrées fiscales, contreprojet à l'IN 185) (PL-13188)

Le président. La commission de la santé nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2949-B «pour une unité mobile d'urgences sociales (UMUS) actualisée» à la commission des affaires sociales.

Par ailleurs, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Alia Chaker Mangeat : Agissons sur la distribution des médicaments pour diminuer les coûts de la santé (M-3031)

Proposition de résolution de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, Stéphane Fontaine, François Baertschi contre la précarité et la prolifération de zones de non-droit à Genève (R-1040)

Le président. Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Aménagement d'un parking à vélos sécurisé pour le personnel et les élèves du CECG Madame de Staël (P-2248)

Pétition pour la construction de la base associative de rafting - une urgence absolue ! (P-2249)

Pétition : Urgence : Genève doit agir pour Gaza et la Cisjordanie (P-2250)

Pétition 2248 Pétition 2249 Pétition 2250

Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

Elections

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: M. Pascal Uehlinger (PLR), M. Diego Esteban (S), M. Pierre Eckert (Ve), M. Jean-Marie Voumard (MCG), M. Julien Ramu (UDC), M. Jean-Louis Fazio (LJS) et M. Souheil Sayegh (LC).

Avant de prononcer mon discours, je vous annonce que notre collègue Vincent Subilia fête aujourd'hui ses 50 ans ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Une voix. Apéro !

Le président. Tout à l'heure ! C'est lui qui paie ! (Rires.)

Discours de M. Alberto Velasco, président sortant

Le président. Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, c'est ma dernière séance, or il est de coutume que le président sortant prononce un petit discours.

Mesdames et Messieurs les députés, Madame la présidente du Conseil d'Etat, Mesdames les conseillères d'Etat et Monsieur le conseiller d'Etat, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à saluer et à remercier le secrétariat général du Grand Conseil pour son travail; grâce à son engagement, il permet que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions et assure le bon fonctionnement de nos institutions républicaines. Je remercie de même le Conseil d'Etat et tout particulièrement sa présidente, Mme Nathalie Fontanet, pour son assiduité, le suivi de nos débats et ses interventions. Je remercie aussi l'ensemble de la fonction publique qui, par son investissement, garantit la délivrance des prestations publiques.

Permettez-moi d'insister, tout comme je l'ai fait pendant mon allocution inaugurale, sur les trois prestations qui, par les temps qui courent, doivent être assurées à la population genevoise par tous les partis: un logement pour tous les citoyens et citoyennes et habitants et habitantes de ce canton, une école primaire de grande qualité et des prestations de santé accessibles à toute la population - à mon sens, nous, les groupes siégeant au sein de ce parlement, devons tous accepter ces points comme base républicaine. Cela est d'autant plus important à notre époque pleine d'incertitudes. Je profite de l'occasion pour rendre un grand hommage à ces maîtres et maîtresses de l'école primaire et des institutions pré-primaires.

Permettez-moi à présent de formuler à votre intention quelques constats ou remarques, après cette année de présidence, et ce sans aucune prétention si ce n'est celle d'améliorer notre fonctionnement.

Tout d'abord, j'observe que notre ordre du jour s'est réduit, ce qui permet à notre parlement de traiter les objets que vous avez déposés avant qu'ils ne deviennent caducs ou désuets. Cette dynamique a déjà pris place lors de la présidence de notre collègue Mme Céline Zuber-Roy, qui m'a transmis un ordre du jour bien allégé, et grâce à vous, cette évolution favorable s'est poursuivie cette année. Pour preuve, le nombre d'objets non traités lors de notre dernière session s'élevait à 33 points. Parmi ceux-ci, 28 ont été refusés en commission, ce qui revient à dire que notre retard ne concerne que quatre ou cinq objets qui doivent être approuvés ! Cela donne à réfléchir. Ce constat devrait nous amener à rechercher davantage le consensus ou le compromis, en étant prêts à retirer des objets qui n'ont pas trouvé de majorité en commission.

Voici ensuite une remarque sur la dynamique de nos débats. L'apparition des ordinateurs a transformé parfois notre Grand Conseil en un lieu de lecture à l'écran de prises de position ou de rapports de commission, effaçant ainsi la spontanéité des échanges et du débat en plénière. Vous comprendrez qu'avec l'intelligence artificielle, on ne sait plus ou on ne saura plus qui a écrit le texte lu ! Je ne peux que vous conseiller, humblement, de ne pas avoir recours à cette intelligence dite artificielle en gardant votre spontanéité et le sens de l'improvisation dans vos interventions. Mes plus beaux souvenirs remontent à la fin des années 90, quand les députés du parti du Travail, des ouvriers, intervenaient avec conviction, sans notes, en se fondant sur leur expérience. Toute la salle les écoutait, en silence et avec respect ! Il n'y avait pas d'ordinateurs, mais des ouvriers qui siégeaient et qui s'exprimaient avec leur coeur.

Je tiens à rendre hommage à celles et ceux qui manient encore l'art du débat; je pense à l'un de nos collègues dont la prononciation du nom m'a créé bien des difficultés. (Exclamations.) Vous l'avez compris, il s'agit de mon, entre guillemets, «camarade» M. Zweifel ! (Exclamations. Applaudissements. Rires.)

Une voix. Bravo !

Le président. Il fallait que j'y arrive, avant de partir.

Une voix. Oui, vous y êtes arrivé !

Le président. Je le salue ici, car il s'exprime sans lire, certainement sans aide de l'IA, et ses interventions animent nos séances. Il y en a d'autres comme lui mais je ne peux pas les citer toutes et tous. Ces interventions dynamiques, avec des intonations, une gestuelle, un regard, enrichissent nos échanges, les rendent plus humains, me rappellent le parlement de mes débuts et me permettent dans ces derniers moments de présidence de faire l'éloge d'un libéral - de sa diction, s'entend !

Enfin, permettez-moi de faire référence au monde dans lequel nous vivons. Je tiens en premier lieu à vous dire que notre démocratie n'est pas parfaite, puisque en tant qu'êtres humains, nous ne le sommes pas ! Notre démocratie directe, avec cette base populaire aux origines séculaires, est unique. Nous devons la préserver pour les jeunes et les générations futures. Pour que chacune et chacun soit respecté au sein de notre république.

Pour conclure, je vous fais part d'une préoccupation qui porte sur nos jeunes et qui doit nous interpeller en tant qu'élus. D'après les informations publiées, les jeunes générations n'arrivent pas à se projeter ou à se rêver un avenir dans le monde dans lequel nous vivons, ce qui provoque désespoir et détresse. Comment leur donner tort lorsque nous voyons ce qui se passe aujourd'hui, avec les conflits qui ne se résolvent pas, ces milliers d'enfants affamés à Gaza, les objectifs climatiques qui paraissent de plus en plus inatteignables à l'échelle de notre planète ? Je forme le voeu que notre parlement, dans le cadre de ses compétences et à son échelle cantonale, garde à l'esprit la nécessité d'offrir à ces jeunes générations un cadre de vie et des opportunités qui permettent une vie épanouie.

Vive Genève, vive la république, vive la Suisse ! (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. M. Thierry Cerutti embrasse M. Alberto Velasco et lui remet un bouquet de fleurs.)

Je suis très ému par vos applaudissements et vous en remercie beaucoup. Je passe la parole à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Merci, cher Alberto. Je vais dire quelques mots, garantis sans intelligence artificielle. En revanche, je me suis remémoré quelques anciens discours pour m'en inspirer, avec mon intelligence humaine. J'ai vu que le dernier discours en hommage à une présidence socialiste, celle de Diego Esteban, avait été prononcé par Caroline Marti, qui s'était essayée à quelques chants. Je ne me risquerai pas à cela, mais je rebondirai sur un autre point. Elle avait insisté sur le fait que nous avions alors un président jeune. Aujourd'hui, nous avons à l'inverse un président senior, et je souhaite moi aussi appuyer sur cet élément, parce que trop souvent, en politique, les seniors sont vus parfois comme un facteur de coûts, parfois comme des obstacles, ou alors uniquement sous l'angle de la fin de vie. (Rires.) Eh bien, cher Alberto, tu as prouvé qu'on peut être à la fois senior et au sommet de son art à la présidence du Grand Conseil. Je tenais à le souligner.

Tu es aussi devenu ces jours le doyen du Grand Conseil. En effet, un notable genevois avait tout pour changer les choses, mais a décrété qu'il s'ennuyait et a démissionné. Toi, Alberto, tu es arrivé en tant qu'immigré sans papiers, tu as gravi tous les échelons, tu t'es battu, tu te bats et tu te battras encore pour l'ensemble de la société, et c'est beau. Dans une période difficile, comme tu l'as relevé, c'est un symbole fort, qui doit nous rappeler notre tradition d'accueil à Genève.

Nous avons par ailleurs un point commun, toi et moi: un certain esprit critique. Tu l'as dit pendant ton allocution, pas mal de discours sont écrits à l'avance, puis lus sur ordinateur. Ça m'a mis un peu la pression: aujourd'hui, je n'avais en effet pas le droit de lire mon discours, je n'aurais pas pu allumer mon ordinateur ! D'autant qu'il porte de nombreux stickers - tu nous l'as rappelé tout au long de l'année... (Exclamations.) Mais ils ont survécu ! Cela dit, tu as aussi parfois critiqué la qualité de nos textes; nous nous réjouissons donc de te retrouver sur nos bancs pour avoir de meilleurs textes et entendre d'excellentes interventions spontanées !

Je finirai avec un petit mot sur l'impartialité, qui est certainement très importante pour bien présider. Etre un bon président, c'est être impartial, et peut-être se montrer parfois un peu plus dur avec les siens. En cela et en plein d'autres points, tu as été un excellent président, cher Alberto ! (Rires.) Au nom du groupe socialiste, je t'adresse mes sincères remerciements, toutes mes félicitations, et je viens t'amener ces quelques fleurs. Merci ! (Applaudissements. M. Matthieu Jotterand offre un bouquet de fleurs à M. Alberto Velasco.)

Des voix. Le bisou ! (M. Matthieu Jotterand embrasse M. Alberto Velasco. Applaudissements.)

Le président. Nous passons à l'élection de la présidence du Grand Conseil et j'invite les membres du Bureau à regagner leur place dans la salle. Je donne la parole à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Félicitations pour votre année de présidence ! Et effectivement, vous avez réussi à le prononcer, ce nom, «Zweifel», qui vous a fait tellement de tort pendant toute cette année !

Le Mouvement Citoyens Genevois présente Ana Roch à la présidence de notre Grand Conseil. Mme Ana Roch a été présidente du Conseil municipal de la Ville de Vernier et a présidé pendant de nombreuses années différentes commissions au sein de ce parlement. Elle a également été fort active dans le milieu associatif de notre canton. «Last but not least», elle sera la première Verniolane à présider ce parlement. Je vous invite donc à la soutenir, pour les 27 000 habitants de Vernier qui votent ! Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. Pendant toute la procédure de vote, je remercie les photographes de ne pas prendre de clichés. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont maintenant terminés, je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Seydoux ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 17h56.

La séance est reprise à 18h03.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 99

Bulletins retrouvés: 99

Bulletins nuls: 6

Bulletins valables: 93

Majorité absolue: 47

Bulletins blancs: 12

Est élue: Mme Ana Roch (MCG), avec 81 voix. (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. M. Alberto Velasco embrasse Mme Ana Roch et lui remet un bouquet de fleurs.)

Des voix. Bravo !

Présidence de Mme Ana Roch, présidente

Discours de Mme Ana Roch, nouvelle présidente

La présidente. Merci beaucoup. Je souhaite remercier tous les députés qui m'ont soutenue ! Comme il est de coutume, je vais prononcer un discours, mais il ne sera pas trop long, parce que je sais que le niveau de concentration de nos députés a des limites. (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, Madame la présidente du Conseil d'Etat, Mesdames les conseillères d'Etat, Monsieur le conseiller d'Etat, chères collaboratrices et chers collaborateurs du Grand Conseil, chères Genevoises, chers Genevois, c'est avec beaucoup d'émotion, une immense gratitude et, je l'avoue, une pointe de trac - mais du bon trac - que je prends aujourd'hui la parole en tant que présidente du Grand Conseil.

Je tiens à remercier sincèrement l'ensemble des députés pour la confiance qu'ils m'accordent en me désignant à la présidence de cette assemblée. C'est pour moi un honneur, mais aussi une grande fierté de pouvoir assumer cette fonction en tant que membre du Mouvement Citoyens Genevois, qui fête cette année ses vingt ans d'existence. Je remercie chaleureusement mon groupe pour son soutien, et plus largement toutes celles et ceux qui s'engagent depuis deux décennies pour défendre les intérêts des Genevoises et des Genevois.

Le Grand Conseil n'est pas une salle de classe bruyante (quoique, parfois, on pourrait s'y méprendre), mais bien le coeur battant de notre démocratie cantonale. Une démocratie exigeante, vivante, parfois bouillonnante, mais toujours passionnée. Assumer cette fonction, c'est avant tout incarner la neutralité, l'écoute et le respect des règles. Cela signifie aussi garantir que chacun puisse s'exprimer, même quand il le fait avec un enthousiasme qui défie les limites du micro !

Je serai une présidente engagée mais équitable, rigoureuse mais humaine. Et si l'on me dit que présider, c'est comme diriger une chorale de solistes convaincus, alors je suis prête à tenir la baguette ! Avec fermeté, bien sûr, mais aussi avec le sourire.

Nous vivons une époque complexe, marquée par des tensions sociales, des défis climatiques, des incertitudes économiques, le tout dans une société en constante mutation. Notre rôle ici est de répondre à ces enjeux avec courage, responsabilité et, parfois, un peu d'humour, pour ne pas sombrer dans la morosité.

Je n'oublie pas que ce perchoir n'est pas une tribune personnelle. C'est un poste de service: au service de cette institution, au service de notre démocratie et, finalement, au service de toutes celles et ceux qui nous ont élus. Je veillerai à ce que nos débats soient riches mais respectueux, vifs mais constructifs, et à ce que le temps de parole soit respecté, même si je sais que pour certains, une minute, c'est à peine le temps de dire bonjour. J'espère qu'ensemble, nous saurons montrer à la population genevoise que, malgré nos divergences, nous savons faire vivre la démocratie avec dignité, efficacité et un brin d'élégance.

Je terminerai avec les mots d'une femme politique qui a su allier humanité et fermeté. Simone Veil disait: «Il n'y a pas de bonheur sans courage, ni de liberté sans combat.»

Vive Genève, vive la république et vive la Suisse ! (Applaudissements.) Merci beaucoup.

La présidente. Nous passons à l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil et je donne la parole à M. David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Félicitations pour votre élection ! Pour la première vice-présidence de ce parlement, j'ai le plaisir de vous présenter la candidature de notre collègue Dilara Bayrak, qui siège dans cette noble assemblée depuis bientôt six ans. Entrée d'abord en tant que députée suppléante en novembre 2019, elle est devenue titulaire en 2020. Elle est par ailleurs membre du Bureau depuis le début de cette législature. Avocate de profession, elle est engagée dans la commission législative ainsi que dans la commission judiciaire et de la police depuis plusieurs années; elle a présidé tout récemment la commission d'aménagement du canton et il y a quelque temps la commission législative. Nous sommes donc convaincus que Dilara Bayrak saura exercer ce rôle de première vice-présidente pour représenter notre parlement avec sérieux et brio, et je vous remercie de soutenir cette proposition. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je pense que tout le monde est à sa place, les huissiers peuvent donc distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Les votes sont terminés. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Seydoux ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h14.

La séance est reprise à 18h20.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 99

Bulletins retrouvés: 98

Bulletins nuls: 6

Bulletins valables: 92

Majorité absolue: 47

Bulletins blancs: 17

Est élue: Mme Dilara Bayrak (Ve), avec 75 voix. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous félicite, Madame Bayrak, et vous invite à venir me rejoindre.

La présidente. Nous enchaînons avec l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil. Je passe la parole à M. Nidegger.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Chers collègues, le groupe UDC a le plaisir de vous proposer la candidature de M. Guy Mettan au poste de deuxième vice-président, un candidat qu'on ne présente plus. 2001, ce n'est pas seulement l'Odyssée de l'espace, mais aussi le début de l'odyssée de Guy Mettan dans ce parlement, dont il n'a pas été déboulonné jusqu'à ce jour, en dépit de certains efforts par ailleurs méritoires. (Rire.) Vous le connaissez tous. Les anciens le connaissent par coeur, et ceux qui lisaient la «Tribune de Genève» lorsqu'il en était le rédacteur en chef se souviennent de ses prises de position parfois quelque peu décalées... (Rires.) Une autre caractéristique ! Les nouveaux, ceux qui sont arrivés au début de cette législature, il y a plus de deux ans maintenant, le connaissent aussi très bien. Guy Mettan est un camarade affable, délicat, consensuel et intelligent. Il sera donc parfaitement capable de siéger au Bureau en qualité de second vice-président pour l'année à venir. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Seydoux ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h26.

La séance est reprise à 18h32.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 93

Bulletins retrouvés: 92

Bulletins nuls: 13

Bulletins valables: 79

Majorité absolue: 40

Bulletins blancs: 16

Est élu: M. Guy Mettan (UDC), avec 63 voix. (Applaudissements.)

La présidente. Je l'invite à prendre place à la tribune.

La présidente. Nous allons maintenant procéder à l'élection des quatre membres du Bureau du Grand Conseil. La parole est à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. A mon tour, je vous félicite pour votre élection. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre vous propose de reconduire dans ses fonctions au Bureau Mme Patricia Bidaux, que je ne vous présente plus puisqu'elle siège parmi nous depuis sept ans. Merci d'avance. (Applaudissements.) 

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Je saisis l'occasion pour vous féliciter pour cette brillante élection, Madame la présidente ! Le PLR présente la candidature de l'excellente Francine de Planta, que je résumerai en deux mots, même si vous la connaissez bien: chic, car elle fait toujours attention à son look - vous l'avez remarqué - et à celui des autres... (Rires.) ...particulièrement dans le groupe PLR, et choc, parce qu'elle ne s'en laisse pas compter. Vous pouvez voter pour elle les yeux fermés ! Je vous remercie. (Applaudissements.) 

M. Marc Saudan (LJS). Félicitations pour votre brillante élection, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, vous le savez, le groupe LJS est jeune. Comme nous sommes assez démocratiques, il avait été décidé de procéder à un tournus pour nos représentants au Bureau. En dépit du travail admirable qu'a accompli avec constance et importance au sein du Bureau le député Laurent Seydoux (que je remercie), le groupe a donc choisi de présenter Masha Alimi, qui remplira la tâche probablement aussi bien. Merci. (Applaudissements.) 

M. Matthieu Jotterand (S). Je termine ce concert de félicitations pour votre élection, Madame la présidente ! Le groupe socialiste présente Jean-Pierre Tombola pour l'élection au Bureau. (Applaudissements.) 

La présidente. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle les candidatures en lice: Mme Patricia Bidaux pour le groupe Le Centre, Mme Francine de Planta pour le groupe PLR, Mme Masha Alimi pour le groupe LJS et M. Jean-Pierre Tombola pour le groupe socialiste. Je vous prie d'inscrire le nom des candidats sur le même bulletin. Je vous informe que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont maintenant terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie le deuxième vice-président ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h39.

La séance est reprise à 18h52.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 94

Bulletins retrouvés: 94

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 92

Majorité absolue: 47

Bulletins blancs: 2

Sont élus: Mme Francine de Planta (PLR), avec 69 voix; Mme Patricia Bidaux (LC), avec 68 voix; M. Jean-Pierre Tombola (S), avec 62 voix; Mme Masha Alimi (LJS), avec 55 voix. (Applaudissements.)

La présidente. Nous procédons à présent à l'élection des membres suppléants du Bureau du Grand Conseil.

Les groupes ont proposé les candidatures suivantes: M. Alexis Barbey (PLR), M. Alberto Velasco (S), Mme Emilie Fernandez (Ve), Mme Gabriela Sonderegger (MCG), M. Michael Andersen (UDC), M. Francisco Taboada (LJS) et M. Souheil Sayegh (LC).

Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement.

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 23 juin 2025, pour préavis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le projet de loi 13156 est retiré par ses auteurs.

Le projet de loi 13188 est retiré par ses auteurs.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2949 est renvoyé à la commission des affaires sociales.

La proposition de motion 3031 est retirée par ses auteurs.

La proposition de résolution 1040 est retirée par ses auteurs.

La présidente. Le renouvellement du Bureau étant terminé, je lève la séance et vous convie à la salle des Pas-Perdus pour le traditionnel apéritif. Les personnes à la tribune du public sont également les bienvenues. Le Grand Conseil reprendra ses travaux à 20h30. Merci.

La séance est levée à 18h50.