Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance

M 2412-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.

Débat

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est la M 2412-B. Monsieur Jean Burgermeister, la parole est à vous.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le Conseil d'Etat a eu de la peine à masquer le manque d'intérêt qu'il avait pour la question des licenciements des salariés seniors. Sa réponse est pour le moins non satisfaisante, très lacunaire par ailleurs.

Alors il est vrai que, pour l'essentiel, le sujet ne relève pas de la compétence du Conseil d'Etat directement, même s'il aurait pu d'abord détailler bien plus la situation et ensuite proposer des pistes un peu plus sérieuses. En réalité, le Conseil d'Etat nous parle de la task force employabilité - bon, mais monter une task force... on attend quand même plus du Conseil d'Etat en matière d'employabilité ! - et d'un stand qui aurait notamment abordé cela à la Cité des métiers, avec les associations patronales.

Nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire de ce type de réponse. En réalité, la Suisse est marquée par une protection extraordinairement faible des salariés contre les licenciements. C'est vrai pour les seniors comme pour les jeunes, c'est vrai pour les délégués syndicaux aussi, pour les lanceurs d'alerte, pour à peu près toutes les catégories de la population. Le droit suisse est extraordinairement libéral, très lacunaire, y compris au regard des pays voisins, au point même que nous avons été épinglés par l'OIT - un comble, quand on sait que le siège se trouve à Genève ! - en raison du manque de protection des libertés syndicales. La Suisse faisait d'ailleurs partie de la liste noire des pays qui ne respectent pas ces libertés syndicales ! Il n'y avait que deux autres pays européens qui y figuraient. (Remarque.) C'étaient la Grèce et, je crois, la Biélorussie. (Rires.) Vous voyez qu'il y a du chemin !

Je renonce cependant à renvoyer cette motion encore une fois au Conseil d'Etat, qui probablement n'en fera rien de beaucoup plus intéressant que sa première réponse, ce d'autant plus que les salariés s'organisent eux-mêmes pour se protéger contre les licenciements, puisque le dernier congrès de l'USS a voté le lancement d'une initiative nationale de protection des salariés contre les licenciements. C'est ce combat que nous mènerons à l'échelle fédérale, et je compte bien sur une mobilisation large pour nous permettre de le gagner. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2412.