Séance du
vendredi 27 janvier 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
52e
séance
M 2429-B
M 2429-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Le président. Nous passons à la M 2429-B, au sujet de laquelle personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2429.