Séance du jeudi 7 novembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 6e session - 34e séance

M 2412

M 2412
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2412
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 12 octobre 2017 à 17h

Débat

Le président. Nous traitons maintenant la motion 2412, classée en catégorie II, trente minutes. Monsieur de Sainte Marie, vous avez la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Cette motion avait comme premier signataire Roger Deneys. Maxi mea culpa: je suis chargé du rapport et je n'ai pas eu le temps de le rendre. C'est pourquoi je vous demanderai de voter le renvoi à la commission de l'économie pour pouvoir non pas mener de nouvelles auditions, mais simplement rendre le rapport. J'en ai discuté la semaine dernière avec les différents chefs de groupe et membres de la commission de l'économie, qui semblaient d'accord. Si le sujet n'est plus d'actualité, la thématique des travailleurs âgés reste toujours d'importance. Nous avons mené des auditions intéressantes et l'idée serait de pouvoir faire figurer ces auditions dans le rapport. Je vous remercie d'avance.

M. François Lefort (Ve). Par grande mansuétude et uniquement pour faire plaisir au futur rapporteur de cet objet, les Verts soutiendront évidemment ce renvoi en commission !

Le président. Bien, merci. Mesdames et Messieurs, je soumets donc à vos votes le renvoi de cet objet à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2412 à la commission de l'économie est adopté par 80 oui contre 10 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).