Séance du
jeudi 15 décembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 13219
PL 13219
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2023 à 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.