Séance du
jeudi 15 décembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 13214
PL 13214
Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.