Séance du
vendredi 4 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
35e
séance
RD 1431-A
RD 1431-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
Le président. J'appelle maintenant le RD 1431-A. Il n'y a pas non plus de demande d'intervention.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1431.