Séance du vendredi 4 novembre 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 6^e session - 35^e séance

Débat

Le président. Nous en arrivons à la M 2838-A, et je cède la parole à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien remercie la commission législative d'avoir demandé ce rapport qui est très intéressant, surtout les études annexées, notamment le rapport Evaluanda qui propose un examen précis et très critique de la situation sanitaire et des mesures prises au début de la pandémie.

Des recommandations sont formulées dans ce rapport, et je pense qu'il serait bon de le renvoyer à la commission de contrôle de gestion pour qu'elle puisse les étudier, parce que nous avons déjà réalisé un grand travail sur la gestion de la crise durant toute la période covid, nous avons reçu le département chaque semaine pour discuter avec lui, nous avons également beaucoup travaillé sur la gestion des risques au sein de l'Etat. Comme il y a peu de remarques à émettre au niveau législatif, je pense qu'il serait beaucoup mieux que ce rapport soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion. Je vous remercie.

M. Diego Esteban (S). Je propose plutôt le renvoi de ce rapport à la commission législative dans la mesure où c'est au sein de cette commission qu'il a été demandé: la motion qui a conduit à la production de ce rapport émanait de la commission législative qui, elle aussi, a opéré un suivi constant de la gestion de la crise tout au long de la pandémie.

Il y a des éléments de gouvernance qui sont intrinsèquement liés à l'application de l'article 113 sur l'état de nécessité dont nous avons connu, avec cette pandémie, la première application, et ceux-ci sont fondamentaux pour consolider l'expérience parlementaire au cas où - et je ne le souhaite pas, bien entendu - cette disposition devrait à nouveau être invoquée. Partant, je sollicite le renvoi à la commission législative.

Une voix.  Ça n'a aucun sens !

M. Pierre Vanek (EAG). Je dirais même plus: ce serait une bonne idée de renvoyer ce rapport à la commission législative, qui a traité chaque semaine tous les arrêtés urgents du Conseil d'Etat concernant le covid et qui a précisément demandé ce rapport. Nous n'empêchons aucune autre commission de l'étudier, mais la commission législative doit en tout cas avoir un regard sur ce rapport eu égard à son expérience concrète dans le pilotage parlementaire de la crise.

M. Daniel Sormanni (MCG). Je serai très rapide. Il ne s'agit pas d'une question législative, comme cela vient d'être dit, mais plutôt d'un examen à effectuer en termes de gestion, d'avancement des projets: il faut déterminer comment ils ont été menés. Ainsi que l'a expliqué mon collègue M. Buchs tout à l'heure, il est bien plus logique et préférable, vu que la commission de contrôle de gestion a suivi régulièrement l'avancement des travaux du Conseil d'Etat là-dessus, de renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

M. Thomas Bläsi (UDC). Nous aimerions aussi que ce rapport soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion, parce que nous estimons qu'il n'y a pas de sens à faire contrôler ce bilan par la commission qui a accepté tous les arrêtés. Il faut que ce soit une autre commission qui travaille dessus si on veut que la démarche ait un minimum de sens; sinon, il s'agit juste d'accepter ou de vérifier ce qu'on a soi-même fait au départ. Merci beaucoup.

M. Edouard Cuendet (PLR). Pour le motif exactement opposé à celui que vient d'indiquer mon excellent collègue Bläsi, il est tout à fait logique que ce soit la commission législative qui se saisisse de ce dossier, puisque au fond, c'est bien elle qui, durant toute la crise du covid, a approuvé les arrêtés du Conseil d'Etat, a suivi l'ensemble du processus.

Par ailleurs, à la différence de la commission de contrôle de gestion, la commission législative rend généralement ses rapports dans des temps assez raisonnables, ce qui permet de faire avancer nos travaux. (Rires.) Merci.

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Tu parles !

Mme Dilara Bayrak (Ve). Le groupe des Verts votera pour un renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion. Il ne s'agit pas d'une question législative, et je le dis en tant que présidente de la commission législative: les sujets que nous traitons n'impliquent pas le contrôle de ces aspects-là. J'aimerais toutefois défendre la commission législative: nous avons accepté les arrêtés du Conseil d'Etat dans un contexte complètement différent. Ce n'est pas pour cette raison qu'on peut justifier un renvoi à la commission législative, car il s'agit d'analyser le contenu même de ces objets. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. (Commentaires.) Un peu de silence, s'il vous plaît, on ne s'entend plus ! Je soumets aux votes de l'assemblée la première requête, soit le renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2838 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 42 oui contre 27 non.