Séance du
vendredi 4 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 13154-A
PL 13154-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12041 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 francs en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Rapport de M. Rémy Pagani (EAG)
Le président. Voici l'objet suivant: le PL 13154-A. Il n'y a aucune demande de parole, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13154 est adopté en premier débat par 40 oui contre 7 non et 2 abstentions.
Le projet de loi 13154 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13154 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 8 non et 3 abstentions.