Séance du
vendredi 4 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 13140-A
PL 13140-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 325 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office du registre foncier de 2023 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Rapport de M. Rémy Pagani (EAG)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 13140-A. Personne ne souhaite intervenir, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13140 est adopté en premier débat par 36 oui contre 1 non.
Le projet de loi 13140 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13140 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).