Séance du vendredi 4 novembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 6e session - 35e séance

M 2680-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Jocelyne Haller, Ruth Bänziger, David Martin, Jean Batou, Salika Wenger : Fin du dumping à l'Aéroport international de Genève (AIG) : pour des conditions de travail socialement et durablement saines
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

Le président. A présent, c'est le tour de la M 2680-A. Je signale que la proposition de motion a été rejetée en commission. Comme personne ne se manifeste, nous nous prononçons directement sur ce texte.

Mise aux voix, la proposition de motion 2680 est rejetée par 36 non et 23 abstentions.