Séance du
vendredi 2 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
20e
séance
PL 13014-A
PL 13014-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11720 ouvrant un crédit d'investissement de 15 000 000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. C'est le tour du PL 13014-A, qui ne suscite pas non plus de prise de parole. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13014 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13014 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13014 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).