Séance du
vendredi 2 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
20e
séance
PL 13009-A
PL 13009-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10813 ouvrant un crédit d'étude de 1 253 000 francs en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny et de la loi 11325 ouvrant un crédit d'investissement de 17 554 000 francs pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480 000 francs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13009-A; nous passons directement au vote puisque personne ne souhaite s'exprimer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13009 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13009 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13009 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).