Séance du
vendredi 2 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
20e
séance
PL 13067-A
PL 13067-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 400 000 francs afin de faciliter les interactions avec l'administration fiscale cantonale (AFC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 13067-A. Il n'y a pas de prise de parole, j'ouvre le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13067 est adopté en premier débat par 76 oui contre 1 non.
Le projet de loi 13067 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13067 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).