Séance du
vendredi 30 octobre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 12755-A
Premier débat
Le président. Nous abordons à présent le PL 12755-A. Vous avez la parole, Monsieur Bayenet.
M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, Ensemble à Gauche vous invite cette fois à vous abstenir sur ce texte, pour des raisons un peu différentes de celles que j'ai évoquées concernant le précédent projet de loi. Nous ne vous encourageons donc pas nécessairement à le rejeter, puisqu'il est vrai que nous sommes là entièrement entre les mains de l'Assemblée fédérale, qui a procédé à cette modification. Je souhaite simplement vous lire un passage de la page 7 de l'exposé des motifs: «En ce qui concerne l'adaptation dans le droit cantonal, l'article 72w LHID» - soit la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs - «prévoit que les nouvelles dispositions de la LHID susmentionnées sont directement applicables à compter de la date de leur entrée en vigueur (1er janvier 2019) si le droit fiscal cantonal n'a pas été adapté à cette date.» Ce qu'il faut en conclure, Mesdames les députées, Messieurs les députés, c'est qu'une fois de plus cette adaptation ne sert à rien ! On se contente de produire du papier et de nous faire travailler pour recopier des extraits du droit fédéral dans la législation cantonale. Tout cela est inutile, il s'agit d'un exercice de style, et nous nous opposons à cette manière de travailler.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Je vais être très bref. En commission, tous les groupes, y compris Ensemble à Gauche, ont voté ce projet de loi, qui consiste uniquement en une adaptation du droit fédéral. Nous vivons dans un Etat où les cantons ont des pouvoirs et Genève a le droit de légiférer par le biais de projets de lois. Il convient donc de s'adapter et d'appliquer les mêmes lois dans tous les cantons de notre pays. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12755 est adopté en premier débat par 57 oui et 8 abstentions.
Le projet de loi 12755 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12755 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 7 abstentions.