Séance du
vendredi 28 août 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
4e
session -
21e
séance
RD 1363
RD 1363
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Débat
Le président. Nous passons à l'examen du RD 1363. Vous avez la parole, Monsieur Bayenet.
M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire, s'il vous plaît.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1363 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 40 oui contre 31 non.