Séance du
vendredi 28 août 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
4e
session -
21e
séance
RD 1362
RD 1362
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Le président. Nous enchaînons avec le RD 1362, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1362.
Le président. Nous passons... (Remarque.) Monsieur Bayenet, vous pourrez vous exprimer sur le point suivant, mais il est trop tard pour prendre la parole sur le RD 1362, nous en avons pris acte !