Séance du
vendredi 28 août 2020 à
10h10
2e
législature -
3e
année -
4e
session -
20e
séance
RD 1359
RD 1359
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur l'évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Débat
Le président. L'ordre du jour appelle le RD 1359. Vous avez la parole, Monsieur Mizrahi.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets tout de suite aux voix votre proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1359 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 37 non contre 36 oui et 1 abstention.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1359.