Séance du
vendredi 28 août 2020 à
10h10
2e
législature -
3e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 12665-A
Premier débat
Le président. Nous nous penchons maintenant sur le PL 12665-A.
Une voix. J'avais demandé la parole, Monsieur le président !
Le président. Sur quel point ? L'objet précédent ? Eh bien si le premier vice-président ne me l'a pas indiqué, c'est que vous avez dû la demander pendant la procédure de vote. Nous passons donc au PL 12665-A. Le rapport est de M. Pierre Eckert, à qui je cède le micro.
M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste expliquer la teneur du texte sur lequel nous sommes appelés à voter. Pour rappel, nous avons adopté en mars un projet de loi prévoyant le vote nominal automatique pour tous les votes finaux, quoi que cette expression signifie. Ainsi, à partir du moment où nous intégrerons la nouvelle salle du Grand Conseil, seules ces décisions-là feront l'objet d'un vote nominal automatique. Il se trouve cependant que lors du débat qui s'est tenu sur ce sujet, un amendement du PLR a entraîné la suppression de la possibilité de demander le vote nominal pour d'autres décisions - des votes d'amendements, par exemple - ce que vise à corriger ce projet de loi.
La commission des droits politiques a examiné ce texte et nous sommes parvenus à un accord: le vote nominal sur des amendements ou des décisions autres que les votes finaux pourra à nouveau être demandé, mais cette requête devra recevoir un appui un peu plus important que maintenant. En effet, il faut pour l'instant que la demande soit soutenue par dix députés, or il en faudra vingt suite à ce projet de loi. Comme je l'ai indiqué, cette mesure entrera en vigueur lorsque nous retrouverons notre salle du Grand Conseil à l'Hôtel de Ville. En résumé, tous les votes finaux feront l'objet d'un vote nominal automatique, et nous aurons la possibilité de demander le vote nominal pour toutes les autres décisions, moyennant l'appui de vingt députés. D'ici là, la procédure actuelle est inchangée, c'est-à-dire que le vote nominal requiert le soutien de dix députés. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12665 est adopté en premier débat par 57 oui contre 17 non et 1 abstention.
Le projet de loi 12665 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12665 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 19 non.