Séance du jeudi 7 novembre 2019 à 14h
2^e législature - 2^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons à présent la M 2410 en catégorie II, trente minutes. (Un instant s'écoule.) Personne ne veut prendre la parole ? (Un instant s'écoule.) Je passe la parole à M. le député Pierre Bayenet.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. On dirait que je suis la seule personne à avoir envie de prendre la parole chaque fois qu'on traite un texte concernant les stupéfiants et, surtout, chaque fois qu'on traite un sujet amené régulièrement par le MCG ou par l'UDC et qui vise à inviter la police à déferler dans les rues pour en chasser les vendeurs de stupéfiants. Cette motion-ci est particulièrement inutile, encore plus que toutes les autres qui l'ont précédée, parce que la vision contenue dans la solution qu'elle souhaite apporter est absurde.

Je résume brièvement: les signataires invitent le Conseil d'Etat à faire usage des interdictions de zones à l'égard des vendeurs de stupéfiants. Qu'est-ce qu'une interdiction de zone ? La loi sur la police genevoise, en son article 53, prévoit quelque chose d'assez particulier: la police a le droit d'interdire à une personne liée à un trafic de substances illicites de pénétrer dans une zone déterminée jusqu'à trois mois. Cette interdiction de zone est prononcée sous menace, évidemment: interdire à une personne de venir quelque part, mais sans prévoir une sanction si elle le fait quand même, cela ne sert à rien. Il y a donc une menace de sanction, en l'occurrence celle qui est prévue par l'article 292 du code pénal, à savoir une amende. En somme, on interdit à des gens qui vendent des stupéfiants de venir dans une certaine zone en les menaçant d'une amende, alors que la punition pour la vente de stupéfiants elle-même est bien plus lourde que l'amende qu'ils risquent en se rendant dans la zone. C'est complètement stupide, excusez-moi, mais vraiment, ça n'a pas de sens: en fait, on propose d'infliger à des vendeurs de stupéfiants une punition moins lourde que celle qu'ils risquent par le simple fait de vendre des stupéfiants. De plus, cela demande évidemment du travail à la police, puisque celle-ci doit adopter des décisions écrites et doit d'abord prouver que la personne visée vend bien des stupéfiants, rendre une décision, la notifier, ce qui, évidemment, est susceptible de recours. J'ai entendu une dizaine de fois aujourd'hui les mots «usine à gaz» pour décrire divers projets; là, ce qui est certain, c'est qu'on cherche à créer une usine à gaz, mais qui en plus ne fabrique même pas de gaz.

Sans compter, Mesdames les députées, Messieurs les députés, qu'évidemment - on le sait et il faut le répéter, même si on l'a déjà dit - la problématique des stupéfiants ne peut pas se régler par la répression. On se trouve dans un cadre légal où le droit fédéral oblige le canton de Genève à interdire et à poursuivre les vendeurs, mais ce n'est pas une raison pour en ajouter une couche. On doit au moins avoir l'honnêteté d'admettre que la politique actuelle se dirige en plein vers un cul-de-sac. Nous devons donc écarter un petit peu nos oeillères et élaborer d'autres solutions.

Il faut être sensible également au problème du voisinage: il est vrai que ce n'est pas forcément évident d'habiter dans un quartier où des personnes font du bruit et vendent des substances illicites jour et nuit en générant un trafic motorisé, piéton, nocturne, avec certaines nuisances. Il faut encadrer ces activités, fixer des interdictions par exemple d'horaires ou de zones... (Remarques.) ...dans lesquelles on peut ou non vendre de tels produits à telle ou telle heure - et en tout cas pas adopter cette motion. Ensemble à Gauche vous invite à la rejeter. Merci. (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Je suis assez affligé par les propos que vient de tenir le député Bayenet. J'imagine qu'en ce qui le concerne, il voudrait légaliser tout ça ! Quoi qu'il en soit, cette thématique doit être examinée. Peut-être que la répression totale n'est pas la solution, mais il doit y avoir des solutions, il faut les examiner, et c'est pour cela que, pour notre part, nous proposons de renvoyer cet objet à la commission judiciaire et de la police. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Il est dommage que cette motion n'ait pas pu être traitée à la commission judiciaire et de la police, parce qu'elle reste malheureusement d'une très grande actualité. Il suffit de se rendre dans de nombreux quartiers de la ville de Genève comme Plainpalais, la Jonction ou Saint-Jean pour se rendre compte que les dealers pourrissent la vie de ces quartiers, qu'ils rendent infernale la vie de très nombreux habitants, en particulier les plus jeunes. Les adolescentes ont en effet beaucoup de peine à rentrer le soir, les parents sont inquiets, comme cela nous a été rapporté. C'est une ville de Genève que véritablement nous ne voudrions plus voir. Nous ne voudrions plus voir ce genre de choses, il faut s'en donner les moyens. Il est certain que notre conseiller d'Etat Mauro Poggia réalise un travail important en la matière et qu'il s'attelle à la chose, je l'en félicite. Néanmoins, il faut aller encore plus loin. Si l'on ne soutient pas cette motion, cela signifie que l'on soutient les dealers, c'est évident ! Il n'y a pas d'autre choix. Chacun doit se positionner et je demanderai, Monsieur le président, le vote nominal sur le retour en commission, en espérant que les députés de ce Grand Conseil auront la sagesse de renvoyer ce texte en commission afin que la motion soit enfin étudiée comme elle doit l'être, comme elle aurait dû l'être et comme elle ne l'a pas été, malheureusement. Je vous demande bien instamment de renvoyer cette motion à la commission judiciaire et de la police.

Le président. Je prends note de votre demande de vote nominal. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, ce vote se fera donc à l'appel nominal. La parole est à Mme la députée Anne Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rassure, le parti démocrate-chrétien ne va pas soutenir les dealers en refusant cette motion. Ce sont des raccourcis inacceptables. Des motions, des pétitions sur ce même sujet ont tout à fait eu leur raison d'être lorsqu'elles transmettaient effectivement l'inquiétude des habitants. Mais déposer une motion pour faire appliquer la loi, Mesdames et Messieurs les députés... Nous frisons le ridicule et nous renforçons les usines à gaz ! Ce texte n'a pas lieu d'être. Le parti démocrate-chrétien, contrairement au MCG, fait confiance au Conseil d'Etat, notamment à M. Poggia, chargé de la sécurité. Nous ne laisserons pas dire que la police ne fait rien, nous ne laisserons pas dire que les incivilités et les nuisances ne sont pas combattues, nous ne laisserons pas dire que la police ne fait pas son travail - notamment, des caméras vidéo ont été installées dernièrement, soit après le dépôt de cet objet. Nous rappelons notre volonté de soutenir la police. Pour ces raisons, nous n'avons pas besoin de cette motion que nous refuserons. Merci, Monsieur le président.

M. Sylvain Thévoz (S). Le parti socialiste refusera également ce texte. On a beaucoup abordé cette question avec de nombreuses pétitions; bientôt à chaque session du Grand Conseil, ces enjeux reviennent, et toujours sous le même angle. Le parti socialiste reste sur la même position: il maintient que ce n'est pas avec ce type de motion qu'on va changer les choses, mais qu'il faut changer de paradigme. Il faut non pas toujours plus de répression et taper toujours plus sur les petits dealers, mais vraiment trouver de nouvelles solutions. Nous attendons toujours impatiemment que M. Poggia nous montre quelles sont ces nouvelles solutions et nous explique quelle est sa politique de lutte contre les grands dealers et contre le trafic de drogue, comment cette drogue arrive à Genève, qui organise ce trafic. La droite cogne à longueur de séances du Grand Conseil sur le dealer du coin de la rue, sur le petit marchand, et on n'a pas de vision plus large d'une police qui agit à grande échelle. Monsieur Poggia, vu que vous êtes là aujourd'hui, je serais heureux que vous nous expliquiez quels sont les moyens cette année, l'année prochaine et les trois prochaines années pour véritablement enrayer ces méfaits de la drogue. La légalisation nous semble être une piste qu'il faudrait aussi creuser. (Exclamation.)

Une voix. Ben voyons !

M. Sylvain Thévoz. On a vu que cela fonctionne au Portugal ainsi que dans d'autres pays, que cela réduit les atteintes à la santé pour les personnes usagères et que cela permet de lutter contre la criminalité. (Remarque.) Il nous semble, et nous le maintenons séance après séance, qu'il existe des solutions, qu'il faut changer de paradigme, et nous constatons malheureusement que la droite revient toujours avec les mêmes motions, pour faire toujours la même chose, qui malheureusement ne fonctionne pas.

Nous nous interrogeons aussi sur la présence permanente de la droite aux commandes des questions de sécurité, avec M. Poggia, avant lui M. Maudet, M. Barazzone en Ville de Genève, la droite qui, depuis des décennies bientôt, gère la police avec des constats d'échecs répétés, là aussi. Est-ce que finalement ce grand problème n'est pas entretenu par une certaine droite qui d'un côté ne fait rien et de l'autre fait du populisme, effrayant les habitants, laissant pourrir des problèmes alors que des solutions existent ? On l'a dit: légalisation, prise en charge des problèmes et lutte contre les moyens et gros dealers seraient déjà un bon début. Merci beaucoup.

M. Vincent Subilia (PLR). Nous évoquions ce matin les décalages temporels qu'il peut y avoir dans le traitement d'un certain nombre d'objets qui nous sont soumis. Ce problème se vérifie avec le texte qui nous occupe actuellement et dont le PLR soutiendra le renvoi en commission. Mesdames et Messieurs, nous sont soumis un certain nombre d'objets qui tous traitent de ce thème. Je crois que nous sommes d'accord de manière unanime dans cet hémicycle pour considérer que ce thème est important, tout comme l'est la lutte contre les stupéfiants, qu'il s'agisse de leur vente ou de leur consommation, et qu'elle requiert que nous lui apportions une réponse qui elle aussi soit unanime.

Il n'y a pas - je rejoins là certains de mes préopinants - de réponse simple à des problèmes complexes. Cela étant, on ne peut pas faire l'économie d'une réflexion globale. Si les mesures proposées aujourd'hui peuvent paraître simplistes aux yeux de certains, elles ont le mérite de répondre à des inquiétudes légitimes qui animent la population, et nous ne pouvons faire la sourde oreille.

Lorsque j'entends mon préopinant Sylvain Thévoz - vous transmettrez, Monsieur le président - dire que c'est du populisme de droite - et je suis modéré dans le propos, contrairement à lui - et que c'est nous qui agitons la population en diabolisant une situation, je dis non, ce n'est pas vrai ! Le malaise est perceptible, allez interroger - la presse s'en est chargée - les habitants notamment de la Coulouvrenière en leur demandant s'ils ont davantage peur des députés de droite que des dealers qui sont sous leurs fenêtres, et vous aurez votre réponse, et elle est très claire. Il ne faut pas non plus basculer dans une forme d'angélisme. La réponse est complexe, encore une fois, et elle implique une approche mesurée, mais la présence policière, de même que les mesures de répression et une approche coercitive nous paraissent être les compléments à d'autres mesures de nature plus incitative. Pour ces raisons, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il nous paraît raisonnable d'envisager un renvoi, de sorte que cette proposition de motion puisse faire l'objet de l'examen qu'elle mérite. Je vous remercie.

M. Marc Falquet (UDC). Il faudrait aussi légaliser le vol de vélos, parce que ça ne marche pas; il y a énormément de vols de vélos, donc je préconise que... Finalement, tout ce qui ne marche pas, il faut légaliser ! A Genève, c'est ainsi qu'on règle les problèmes. La population en prend note évidemment.

Une fois de plus, on ne peut pas régler... La lutte contre les stupéfiants, ce n'est qu'une question de moyens ! C'est une question de moyens ! Et on ne met aucun moyen véritable pour lutter contre le trafic de rue. Le trafic de rue doit être éliminé. Ce n'est pas compliqué ! Il suffit de faire quotidiennement des rafles avec des bâtons, comme dans certains pays, et vous chassez les dealers. Les dealers, il faut les chasser. (Commentaires.) Ils ne vendent pas du sirop, Monsieur Bayenet ! Des familles souffrent de cela, c'est un drame pour les familles d'avoir un dealer dans sa famille, c'est un drame ! Il pourrit la vie de toute sa famille, il met en danger sa vie, ce n'est donc pas anodin. Le trafic de drogue n'est pas une chose anodine, il faut lutter fermement contre le trafic de drogue.

Et dire qu'il faut lutter contre les gros trafiquants, ça fait rire ! Parce qu'avant, nous avions des frontières ! Vous avez voulu supprimer les frontières... (Commentaires.) ...qui permettaient de filtrer une grande partie du trafic de drogue; dans les années 80, il n'y avait quasiment plus de drogue à Genève. (Commentaires.)

Une autre solution pour supprimer le trafic de drogue: je propose qu'on supprime la brigade des stupéfiants, ça permettra aussi de supprimer ce problème et fera économiser de l'argent. Merci.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci. Je passe la parole à M. Pierre Conne pour trente-neuf secondes.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Je serai très bref. Il n'y a pas de solution simple à un problème complexe. La preuve: la motion dont nous parlons aujourd'hui a déjà fait l'objet de dix séances de la commission judiciaire depuis 2017. Nous allons la renvoyer en commission, peut-être pour dix nouvelles séances, et nous en reparlerons dans deux ans. Je vous remercie.

Le président. Merci. La parole est à M. le député Daniel Sormanni pour quarante-cinq secondes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas possible d'entendre des propos pareils ! On ne peut pas admettre qu'on baisse les bras et qu'on autorise ces marchands de rue - parce que c'est ça qu'une certaine gauche veut, mais ça ne résoudra rien du tout ! On a le droit de se préoccuper de ceux qui pourrissent la vie des habitants, qui eux sont, pour l'essentiel, tout à fait corrects, et nous devons agir !

Pour ce qui est de dire que toutes ces polices ont toujours été dirigées prétendument par la droite, je vous rappelle en passant que le MCG n'est ni de gauche ni de droite.

Ensuite, comment la Ville de Genève règle-t-elle ce problème s'agissant de l'Usine ? Et il me semble que ça fait vingt-cinq ans que c'est la gauche qui mène la barque en Ville de Genève. Elle la mène en ayant démissionné et...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur.

M. Daniel Sormanni. ...en ne faisant rien, en donnant les clés d'un bâtiment à une équipe, sans contrôler...

Le président. Vous avez terminé, Monsieur Sormanni.

M. Daniel Sormanni. ...sans vérifier qu'ils respectent les règles ! Donc, Mesdames et Messieurs...

Le président. Merci.

M. Daniel Sormanni. ...renvoyez cette motion en commission, s'il vous plaît ! (Commentaires.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai entendu beaucoup de choses, parfois extrêmement émotionnelles. Avant de vous dire que je vous ai entendus, j'ai envie de dire que j'ai entendu la population genevoise qui, effectivement, souffre, notamment celle qui réside dans les abords immédiats de ce trafic de rue. De là à dire qu'il faudrait chasser ces dealers avec des bâtons... Dieu merci, nous ne sommes pas dans un Etat de ce type-là ! Nous avons des règles de droit. La première invite qui demande au Conseil d'Etat d'appliquer la loi me semble donc assez logique. Croyez bien que c'est ma préoccupation quotidienne que d'appliquer les lois et, le cas échéant, de les construire avec vous, si je considère qu'elles ne sont pas adéquates pour les missions qui sont les nôtres.

Maintenant, bien sûr, les dealers dont on parle et qui créent ces nuisances quotidiennes ainsi que, il faut le dire, un sentiment d'insécurité dans certains quartiers, s'adressent avant tout, il ne faut pas l'oublier, à des consommateurs volontaires ! Qui vont eux-mêmes auprès de ces dealers se procurer les substances qu'ils recherchent. Quand j'entends dire qu'il faut chasser et emprisonner ces dealers parce qu'ils s'adressent à nos enfants, ce n'est pas exactement la cible de cette motion.

En revanche, c'est vrai, il existe plusieurs étages dans ces réseaux mafieux. Là, ce sont les petits poissons. Evidemment, il ne faut pas fermer les yeux, puisque, encore une fois, les nuisances sont réelles, et c'est encore selon le droit actuel une infraction pénale qu'il s'agit de réprimer. Néanmoins, il y a des réseaux mafieux qui se trouvent à d'autres niveaux et qui, eux, ne se chassent pas dans la rue: on les chasse avec des brigades financières, en traquant les flux d'argent, et nous avons une police judiciaire qui est active dans ce domaine - si on la laisse faire son travail, parce que, malheureusement, compte tenu aujourd'hui des problématiques internes, parfois la police judiciaire est attribuée à d'autres tâches qui ne devraient pas être ses tâches prioritaires; mais elle y travaille. Essayer de démanteler des réseaux de trafiquants de stupéfiants est un travail de longue haleine et international. Pour cela, nous devons collaborer avec l'ensemble des pays qui nous entourent, voire au-delà.

Soyez donc convaincus - puisque certains me demandaient quelle était ma vision - que ma vision est celle de n'importe quel chef de département chargé de la sécurité. C'est faire en sorte que, dans l'immédiat, ce qui est le plus proche, ce trafic de rue, n'existe pas, et c'est explorer - et vous savez que nous le faisons - des solutions alternatives. Cela ne signifie pas légaliser, ce qui fait hurler encore une bonne partie de la population, mais c'est peut-être, pour le cannabis - vous le savez, nous en parlons - avoir une régulation permettant de savoir au moins quels sont les produits qui se promènent dans nos rues et qui, eux, sont particulièrement dangereux. Aujourd'hui, nous avons une politique en matière de stupéfiants assez hypocrite, il est vrai, et qui est celle de l'autruche: cela fait des décennies que nous traquons ces réseaux mafieux, pour un résultat pratiquement nul, avec des milliards qui circulent et qui viennent enrichir ces réseaux.

Cela ne veut évidemment pas dire qu'il faut baisser les bras et légaliser, je ne l'ai pas dit et je ne le dirai jamais; cela veut dire aussi qu'il faut peut-être penser autrement. Vous savez que nous sommes assez innovants à Genève, puisque nous avons mis en place ces procédures de «drug checking» qui permettent à des personnes de contrôler ce qu'elles achètent. Une partie de l'hémicycle dira: «Quelle horreur ! Vous allez mettre votre tampon sur des produits pour qu'ils puissent être consommés impunément !» D'abord, ce qui est contrôlé est détruit. Ensuite, d'autres vont diront que, heureusement, on peut ainsi anticiper ce qui arrive sur le marché, pour pouvoir renseigner des consommateurs qui, de toute façon, sont des consommateurs ! Cela sert aussi à identifier les consommateurs problématiques et en particulier les mineurs afin de les sortir du cercle parfois infernal qu'est la consommation de stupéfiants.

Nous ne sommes donc pas monothématiques; nous n'avons pas de bâton pour chasser dans les rues, comme le voudraient certains, les petits dealers... (Commentaires.) ...qui sont petits parce qu'ils sont des gagne-petit, mais qui représentent une réelle nuisance, ce que je ne sous-estime pas; mais nous travaillons à tous les niveaux.

J'ai entendu dire qu'il était absurde d'empêcher des dealers de revenir dans un secteur particulier, puisqu'ils sont moins réprimés s'ils violent cette injonction que s'ils sont attrapés en train de faire du trafic de stupéfiants. A contrario, cela signifie: laissez-les plutôt continuer à faire du trafic de stupéfiants, ainsi, quand vous les attraperez, vous pourrez les punir davantage. C'est un discours un peu particulier que nous avons entendu dans la bouche de M. Bayenet.

Quoi qu'il en soit, cette motion ne fait rien d'autre que de dire au Conseil d'Etat ce qu'il doit faire et ce qu'il fait. Je vous laisse donc apprécier si elle doit être aujourd'hui tranchée selon votre humeur du moment ou si elle doit être envoyée en commission afin que nous l'approfondissions encore. De toute façon, c'est un sujet sur lequel nous reviendrons constamment, puisqu'il fait partie des préoccupations des Genevois et des Genevoises. Je vous remercie.

Le président. Merci bien. Je mets aux voix le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) de la proposition de motion 2410 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 53 non contre 41 oui (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Je soumets maintenant au vote le renvoi au Conseil d'Etat de cette motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2410 est rejetée par 52 non contre 37 oui.